Interventions sur "paritaire"

...s de mes travaux, ainsi que les trois députés de Polynésie française, au premier titre desquels le président de la délégation aux outre-mer, Moetai Brotherson, pour leur disponibilité et pour les avis précieux qu'ils nous ont donnés sur ce texte. Je tiens également à remercier mon homologue du Sénat, M. Mathieu Darnaud. Nous avons eu des échanges constructifs avant et pendant la commission mixte paritaire (CMP), avec le souci de préserver les apports votés par chacune de nos assemblées, dans un esprit de consensus. Je souhaite témoigner ma reconnaissance aux deux sénateurs polynésiens, Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch, pour leur travail inlassable sur cet ouvrage. Ce que nous avons accompli est, à mon sens, une belle illustration d'un processus parlementaire dont chaque moment est utile. Je suis ...

...r passion de ce territoire. L'examen du texte aura été une nouvelle occasion de constater qu'à gauche et à droite de l'hémicycle, nous ne partageons pas la même vision de la fonction publique. Pourtant, nous ne pouvons que saluer la démarche qui a conduit à une adoption unanime du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale, puis à celle d'un texte de compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire. Nous sommes parvenus à nous retrouver autour du projet de loi et avons, je crois, répondu à une attente ancienne et légitime des communes polynésiennes et de leurs agents. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte de progrès et d'égalité.

...: afin d'éviter la concurrence entre les communes, elle exige donc une certaine forme d'engagement en retour. Enfin nous pouvons nous féliciter des compromis de bon sens trouvés en CMP pour l'intérêt de la Polynésie – et donc de ses habitants – sur les articles qui restaient encore bloquants. Ces trois points durs concernaient l'article 10, relatif aux compétences des commissions administratives paritaires, l'article 16, relatif au congé avec traitement pour les fonctionnaires qui accomplissent une période d'activité dans l'armée ou dans la réserve, et l'ajout de la mise à la retraite d'office dans la liste des sanctions du quatrième groupe. Le souci de l'adaptation du droit commun aux spécificités de la Polynésie a été le fil d'Ariane de tous les débats sur le texte. Mes chers collègues, ces spé...

...igner que le travail du Sénat en première lecture a sensiblement enrichi le texte initial du Gouvernement, le précisant et affinant son adaptation à la situation particulière de la Polynésie française. Le passage du texte à l'Assemblée nationale a aussi été constructif, en témoigne l'adoption d'amendements déposés par l'opposition. Pour n'avoir concerné que des points mineurs, la commission mixte paritaire n'en a pas été de moins bonne tenue : nos collègues ont su trouver des solutions de compromis raisonnables, comme sur la question des sanctions à l'encontre des fonctionnaires. Il résulte des différentes lectures un texte équilibré et adapté aux enjeux locaux, ce qui est, je crois, suffisamment rare pour être souligné. Je veux saluer la qualité d'écoute et de travail du rapporteur, Guillaume Vui...

...t Mme Lana Tetuanui, ainsi que les élus locaux – je pense à M. Antony Géros, t?vana de Paea et président du Conseil supérieur de la fonction publique des communes, mais également à l'ensemble des acteurs qui ont contribué à l'édification du texte, tant attendu par nos élus et nos agents communaux. Suite au projet de loi adopté par notre assemblée le 27 juillet dernier, la commission mixte paritaire a statué sur les diverses dispositions qui restaient en discussion, et sur lesquelles les deux chambres sont parvenues à un consensus. Les arbitrages réalisés sur les dispositions de ce projet de ratification permettront, une fois que ces dernières seront entrées en vigueur, d'améliorer le fonctionnement de nos communes. Plus important encore, la réforme doit également permettre, à terme, de ren...

...égard, je remercie sincèrement nos collègues polynésiens, qui nous ont éclairés –, en gardant pour objectif un rapprochement vers le droit commun et en prenant en compte les spécificités locales lorsqu'elles sont justifiées. C'est ce qu'a fait le Parlement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Nous avons tous travaillé avec responsabilité et dans un esprit de consensus ; la commission mixte paritaire en est la parfaite illustration. Avec ce texte, chers collègues, nous œuvrons à la revalorisation du statut général des fonctionnaires communaux, en leur permettant de disposer d'un cadre législatif et réglementaire clair, adapté et sécurisant. Cela ne pouvait se faire sans un rapprochement du statut des fonctionnaires polynésiens avec celui de la fonction publique territoriale. Le groupe Démocr...