Interventions sur "nouvelle"

...lité, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES réaffirme que les fonctionnaires de catégorie D doivent pouvoir être promus en catégorie C après avoir passé un examen professionnel en Polynésie. Ensuite, s'agissant des lanceurs d'alerte, il nous faut rassurer les fonctionnaires chefs de service, sur lesquels l'article 11 de l'ordonnance de décembre 2021 semble faire peser une obligation nouvelle. Nous estimons qu'il devrait plutôt appartenir au maire seul – au tavana – de prendre la responsabilité de faire respecter les principes du service public, ô combien importants pour la République. Par ailleurs, nous saluons l'action du Sénat et du rapporteur, qui ont retenu le remplacement du référent déontologue par une commission de déontologie, répondant en cela à la demande des membre...

...ité dotée d'un statut particulier, il y en a même en France métropolitaine, même si l'adaptation du droit y est relativement limitée : l'Alsace est comme un département possédant deux ou trois compétences supplémentaires quand la Corse détient les compétences du département et de la région, mais cela n'a rien à voir avec la Polynésie. Il y a même – j'aperçois M. Dunoyer – un statut d'autonomie en Nouvelle-Calédonie, statut que le conseil régional de Bretagne revendique : nous souhaitons plus d'autonomie pour gérer nos affaires et nous soutenons pour ce faire une pleine application de l'article 74 de la Constitution. Le texte qui nous est soumis est l'aboutissement d'un vaste travail de concertation qui s'est enclenché à la suite d'un large mouvement de grève en 2017 portant sur des revendications...

...dix-huit sont habitées. Les objectifs de cette ordonnance sont multiples. Premièrement, elle ouvre de nouveaux droits comme la protection fonctionnelle, le temps partiel thérapeutique ou encore le congé de paternité ; nous ne pouvons que nous réjouir de ces mesures qui renforcent l'égalité et la justice sociale. Ensuite, il n'y a pas de droits sans devoirs ; l'ordonnance instaure des obligations nouvelles comme le respect des principes d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité – dont notre collègue a fort bien parlé tout à l'heure et qui a fait l'objet d'un long débat en Polynésie et au Sénat, consolidant le lien entre les administrés et leur administration. Un autre objectif de cette ordonnance était de développer le dialogue social par le renforcement des missions du ...

...appelons que les quelque 4 700 agents des communes polynésiennes ne bénéficient d'un véritable statut de fonctionnaire que depuis l'entrée en vigueur d'une ordonnance datant de 2005. Jusqu'à cette date, les agents relevaient bizarrement d'un statut de droit privé et connaissaient des situations très hétérogènes. Après une première grande mise à jour en 2011, il convient désormais d'actualiser une nouvelle fois ce statut en y intégrant les différentes évolutions intervenues ces dernières années dans le droit commun de la fonction publique. Deuxièmement, il s'agit à travers ce projet de loi et l'ordonnance qu'il ratifie, de répondre, au moins en partie, aux revendications exprimées par les agents communaux lors d'un fort mouvement de grève en mai 2017. Le texte constitue l'aboutissement d'une longu...

Permettez-moi avant tout d'avoir une pensée particulière pour les nombreuses familles qui se sont retrouvées sans logement après les fortes houles qui ont touché la Polynésie il y a tout juste deux semaines. Le projet de loi que nous examinons est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos attentions la Polynésie française, ceux qui y vivent, ceux qui participent à la vitalité communale, les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui est une des fiertés de notre pays. Dans le cadre de cette nouvelle législature, ce texte est aussi une chance de manifester notre attachement à tous nos territoires. Parce que nous sommes ri...

...pté, dispose que « des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens sont prévues » pour les personnes en situation de handicap. Cette demande renvoie donc directement à notre inquiétude quant au manque de moyens alloués au centre de gestion et de formation : l'enjeu est de savoir si ce manque de moyens pourrait affecter les dispositifs nouvellement créés. Nous pensons notamment à l'accès aux formations et aux concours, ou encore à l'accessibilité des différents services. À ce jour, en l'absence d'étude d'impact, nous manquons de données nous permettant de nous assurer de la bonne application des mesures proposées. Une telle évaluation devrait évidemment être réalisée en associant les syndicats, le Conseil supérieur de la fonction publi...