Interventions sur "française"

...nt à de multiples égards – j'espère qu'il le sera par l'accord unanime qu'il pourrait susciter. L'ordonnance du 8 décembre 2021, que nous nous apprêtons à ratifier, était très attendue par les agents publics comme par les collectivités. Elle vise, d'une part, à répondre aux attentes manifestées en mai 2017, lors d'un important mouvement social qui a touché l'ensemble des communes de la Polynésie française ; d'autre part, à étendre au droit de la fonction publique des communes de Polynésie française, en les adaptant, certaines des évolutions intervenues dans la fonction publique territoriale au cours des dernières années. Les travaux de notre assemblée sur ce texte ont été guidés par le souci de rechercher les solutions les plus appropriées et les plus adaptées à la situation locale, sans dogmatis...

...nnes. « L'histoire passe par les mêmes chemins que la géographie » disait François Mitterrand : c'est une histoire tout aussi ample qu'il conviendrait de dérouler pour comprendre ce territoire, mais je me contenterai de rappeler l'évolution récente, spécifique à la Polynésie, du statut des communes et de leurs agents. La loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a conféré à ses communes le statut de collectivité territoriale. Mais ce n'est qu'avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 janvier 2005 que le personnel communal en Polynésie française a pu bénéficier d'un statut de droit public. En effet, jusqu'à cette date, les quelque 4 700 agents communaux employés par les quarante-huit communes relevaient d'un statut de droit privé, et étaient donc soum...

Je me permets de saluer tout d'abord les élus locaux et les agents des collectivités de Polynésie française, qui nous écoutent malgré un grand décalage horaire. Rappelons, s'il le fallait, que ce texte s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 74 de la Constitution, qui consacre le principe de spécialité législative des collectivités d'outre-mer et s'applique à la Polynésie française comme aux autres collectivités d'outre-mer. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, le tex...

Nous discutons aujourd'hui du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Je tiens d'abord à dire qu'il est heureux que ce sujet soit enfin réglé. En effet, la mise à l'écart du droit commun français que constituait la situation particulière de la Polynésie française dans notre République n'était pas satisfaisante. Les écologistes tiennent à souligner que le travail du Sénat en première...

Monsieur le rapporteur, Fa'aterehau – monsieur le ministre –, au nom de mon beau fenua, mon beau pays, Ia ora na e manava hu'a tini i tô tatou fârereira'a i teie nei pô – bonsoir à toutes et à tous. S'il règne au sein de la grande diversité des peuples de Mâ'ohi Nui, la Polynésie française, une indéniable volonté de vivre ensemble, résultat de siècles de coexistence, une telle volonté saurait difficilement fondre ces peuples en une seule et même entité consubstantielle. Au-delà de l'unanime satisfaction qu'il emporte dans les chambres parlementaires – et qu'il me convient de saluer –, le projet de loi de ratification de l'ordonnance soulève d'ailleurs cette difficulté, familière à ...

Venant à la suite de nos collègues, je me bornerai à un propos en deux points. Tout d'abord, je souhaiterais revenir sur l'histoire à la fois brève et dense du texte qui nous réunit : nous sommes chargés de corriger une ordonnance de 2005, car cela fait maintenant dix-sept ans que les fonctionnaires communaux de la Polynésie française disposent d'un statut. Depuis 2011, les détenteurs du pouvoir n'avaient pas pu, ou su, adapter à celui-ci les évolutions du statut correspondant en métropole, ce qui – pour les agents comme pour leurs employeurs – aurait rendu plus attractive cette fonction publique particulière, où 4 500 personnes réparties entre quarante-huit communes doivent suffire aux besoins d'un territoire grand comme l'Eu...

Le texte qui nous est soumis vise à adapter aux communes de la Polynésie française des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. D'autres orateurs ont déjà rappelé les singularités de ce territoire, à commencer par son étendue comparable à celle du continent européen : du reste, j'ai eu la chance de mesurer cette immensité, puisque Saint-Pierre-et-Miquelon, que je représente ici, est, aux yeux de l'Union européenne, sur le même pied que nos amis po...

Nous voici réunis afin de ratifier l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Je ne ferai pas durer davantage le suspense : nous voterons en faveur du texte, qui va globalement dans le bon sens et répond, quoiqu'en partie seulement, aux revendications des manifestants de 2017. Nous suivrons en cela l'avis de nos collègues polynésiens, en vertu de la règle que nous nous sommes fixée à ce sujet...

Que de bons auspices en ce moment et que de belles CMP conclusives la semaine dernière, cette semaine – et peut-être même ce soir ! Au-delà de la vie chère et des questions de pouvoir d'achat, nous nous retrouvons en cette fin d'après-midi autour d'un texte qui était attendu en Polynésie française et qui a pris son temps. Après les grèves importantes survenues en 2017, des échanges ont eu lieu, des accords sont intervenus et nous aboutissons aujourd'hui à la révision d'une ordonnance et à la remise à plat de la fonction publique communale en Polynésie française. C'est l'occasion de saluer nos amis polynésiens qui ont été aux premières loges des incidents climatiques graves survenus, hélas...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays. Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l'ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général q...