Interventions sur "fois"

...e prendre ensemble une décision sur ce sujet. Cette solution permet de prendre en considération les spécificités locales et de moderniser le dialogue social dans la fonction publique communale. À l'article 16, nous avons maintenu le congé avec traitement pour les fonctionnaires qui accomplissent une période d'activité dans l'armée ou dans la réserve, ce qui nous paraît essentiel. Nous avons toutefois entendu les craintes des collectivités et nous avons prévu que le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française remette également un rapport sur ce sujet, au plus tard dans deux ans. Enfin, les dispositions prévues à l'article 23 visent à compléter le rapport sur les finances des communes de Polynésie pour prendre en compte les indemnités de départ volontaire d...

...ication du texte, tant attendu par nos élus et nos agents communaux. Suite au projet de loi adopté par notre assemblée le 27 juillet dernier, la commission mixte paritaire a statué sur les diverses dispositions qui restaient en discussion, et sur lesquelles les deux chambres sont parvenues à un consensus. Les arbitrages réalisés sur les dispositions de ce projet de ratification permettront, une fois que ces dernières seront entrées en vigueur, d'améliorer le fonctionnement de nos communes. Plus important encore, la réforme doit également permettre, à terme, de renforcer leur attractivité. En effet, la fonction publique communale polynésienne souffre de son manque criant d'attractivité, et l'application de cette ordonnance permettra de préserver les communes très éloignées d'un départ massif ...

Venant à la suite de nos collègues, je me bornerai à un propos en deux points. Tout d'abord, je souhaiterais revenir sur l'histoire à la fois brève et dense du texte qui nous réunit : nous sommes chargés de corriger une ordonnance de 2005, car cela fait maintenant dix-sept ans que les fonctionnaires communaux de la Polynésie française disposent d'un statut. Depuis 2011, les détenteurs du pouvoir n'avaient pas pu, ou su, adapter à celui-ci les évolutions du statut correspondant en métropole, ce qui – pour les agents comme pour leurs emp...

La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions de l'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique communale de Polynésie certaines règles appliquées en métropole a trouvé un accord : nous ne pouvons que nous en féliciter, car il répond à d'importantes demandes des Polynésiens, élus locaux ou personnels concernés. Toutefois, n'oublions pas que ce texte ne règle pas tout : beaucoup de travail reste à faire, beaucoup d'avancées sont encore possibles, que ce soit au sujet de la fonction publique – nous pourrions par exemple nous interroger sur la nécessité de conserver en Polynésie la catégorie D, supprimée en métropole – ou à de nombreux autres. Je réaffirme ici que l'outre-mer mérite toute la considération de l'Asse...

...ous parvenez, monsieur le ministre délégué, à convaincre vos collègues au sein du Conseil des ministres, ce sera de bon augure pour la suite – à moins que les choses ne se décident en Conseil de défense et de sécurité nationale (CSDN). L'une de nos propositions, néanmoins, a été adoptée : un rapport consacré aux contraintes budgétaires qui pèsent sur les communes polynésiennes. C'est la première fois que vous aurez conclu avec nous l'un de ces compromis dont vous nous parlez tant, et cela tient au travail de concertation mené par M. le rapporteur, que je voudrais remercier. Vous auriez gagné à appliquer plus tôt cette méthode – je pense aux projets de loi consacrés au pouvoir d'achat –, au lieu de recourir à la brutalité de secondes délibérations qui vous permettent de revenir à deux heures d...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays. Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l'ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répondre aux attentes de nos compatriotes polynésiens, avec lesquels les liens sont si étroits. Ce texte ratifie donc l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonc...