Interventions sur "ensemble"

...que ce débat sera différent du précédent à de multiples égards – j'espère qu'il le sera par l'accord unanime qu'il pourrait susciter. L'ordonnance du 8 décembre 2021, que nous nous apprêtons à ratifier, était très attendue par les agents publics comme par les collectivités. Elle vise, d'une part, à répondre aux attentes manifestées en mai 2017, lors d'un important mouvement social qui a touché l'ensemble des communes de la Polynésie française ; d'autre part, à étendre au droit de la fonction publique des communes de Polynésie française, en les adaptant, certaines des évolutions intervenues dans la fonction publique territoriale au cours des dernières années. Les travaux de notre assemblée sur ce texte ont été guidés par le souci de rechercher les solutions les plus appropriées et les plus adapté...

...oins bonne tenue : nos collègues ont su trouver des solutions de compromis raisonnables, comme sur la question des sanctions à l'encontre des fonctionnaires. Il résulte des différentes lectures un texte équilibré et adapté aux enjeux locaux, ce qui est, je crois, suffisamment rare pour être souligné. Je veux saluer la qualité d'écoute et de travail du rapporteur, Guillaume Vuilletet, ainsi que l'ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux de manière positive. Vous me permettrez de souligner qu'un tel résultat démontre, s'il en était besoin, les bienfaits de la discussion parlementaire. Vous l'aurez compris, les écologistes voteront donc en faveur d'un texte utile et attendu par les fonctionnaires de Polynésie française depuis plusieurs années.

Monsieur le rapporteur, Fa'aterehau – monsieur le ministre –, au nom de mon beau fenua, mon beau pays, Ia ora na e manava hu'a tini i tô tatou fârereira'a i teie nei pô – bonsoir à toutes et à tous. S'il règne au sein de la grande diversité des peuples de Mâ'ohi Nui, la Polynésie française, une indéniable volonté de vivre ensemble, résultat de siècles de coexistence, une telle volonté saurait difficilement fondre ces peuples en une seule et même entité consubstantielle. Au-delà de l'unanime satisfaction qu'il emporte dans les chambres parlementaires – et qu'il me convient de saluer –, le projet de loi de ratification de l'ordonnance soulève d'ailleurs cette difficulté, familière à la Polynésie française, de la laborieuse a...

...n oppose trop souvent autonomie et égalité des droits, il démontre que les habitants d'un territoire fortement autonome peuvent et doivent avoir les mêmes droits que leurs concitoyens. Fidèle à son identité, notre groupe a tout particulièrement veillé à ce que ces dispositifs respectent les Polynésiens et soient parfaitement adaptés aux spécificités locales. En deux mots, ce texte élaboré avec l'ensemble des instances locales recueille l'assentiment des représentants polynésiens et améliore le droit des fonctionnaires communaux ; la CMP a trouvé sans mal un compromis qui satisfasse toutes les parties. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera donc sans hésitation en sa faveur et se félicite de son adoption.

...nos collègues polynésiens, en vertu de la règle que nous nous sommes fixée à ce sujet. Nous avions émis des propositions qui n'ont pas été acceptées : renforcer les centres de gestion – trois agents, ce n'est pas assez pour assurer l'organisation et le suivi des concours de 4 000 fonctionnaires dans une contrée extrêmement vaste, éclatée en multiples îles –, dont la carence concerne d'ailleurs l'ensemble du territoire national, et limiter à 10 % le recours aux contractuels. Je regrette d'autant plus le rejet de cette dernière mesure que M. le ministre délégué s'est dit à deux doigts de nous donner raison, reconnaissant que la multiplication des contractuels n'était une bonne chose ni dans la fonction publique territoriale, ni dans la fonction publique d'État. C'est là une excellente nouvelle, qui...

...l'engagement des élus et des agents communaux, toujours en première ligne. Nous avons besoin de spécificités et de cohérence dans nos outre-mer, et le présent texte est l'occasion de rappeler que les différents statuts au sein de notre République permettent l'unité dans la diversité. Je sais que le président Brotherson y est très sensible, tout comme nos collègues parlementaires de Polynésie et l'ensemble de la population. Il existait quelques bizarreries avant 2005, les agents communaux polynésiens étant régis par un statut de droit privé – ce qui n'était évidemment pas le cas dans le reste du territoire de la République. Une première ordonnance, en date du 4 janvier 2005, avait tenté de mettre un peu d'ordre dans ce statut – en tout cas, de le mettre en cohérence avec le statut des autres agent...

...Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays. Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l'ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répondre aux attentes de nos compatriotes polynésiens, avec lesquels les liens sont si étroits. Ce texte ratifie donc l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de P...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance de 2021, qui apporte plusieurs modifications au statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il existe en Polynésie française trois fonctions publiques : la fonction publique de l'État, comme sur l'ensemble du territoire de la République, la fonction publique de la Polynésie française en tant que telle, aussi appelée fonction publique du Pays, et la fonction publique communale, qui fait l'objet de l'ordonnance. La fonction publique communale est la plus récente des trois fonctions publiques de la Polynésie française : son statut a été défini par l'ordonnance du 4 janvier 2005. Elle était auparavant...

...trois axes : le renforcement des droits, des garanties, mais aussi des obligations des fonctionnaires ; la modernisation des instances de dialogue social – ce n'est pas un vain mot – ; et la facilitation de l'accès à la fonction publique pour les employés des communes, avec l'intégration d'éléments nouveaux qui permettront, par exemple, de disposer d'un droit d'option – je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions du texte. Le Sénat, notons-le, a adopté le projet de loi à l'unanimité – nous ne pouvons faire moins bien –, entérinant ainsi les avancées figurant dans l'ordonnance, et s'est fait fort de davantage tenir compte des éléments culturels, sociaux, géographiques et religieux, notamment en matière de laïcité, qui ont été évoqués précédemment. M. le rapporteur a permis d'encore amélio...

Je tiens d'abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, et comme je l'ai fait en commission des lois, adresser toute notre solidarité aux familles dont le logement a été détruit à la suite de la tempête qui a durement touché la Polynésie les 13 et 14 juillet. Nous tenons à exprimer notre soutien à l'ensemble de nos concitoyens polynésiens, notamment à ceux qui ont dû être relogés. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dès le 15 juillet, permettant ainsi d'enclencher les aides exceptionnelles et tant attendues aux sinistrés. À cet égard, cet événement met en lumière le rôle fondamental des communes, des élus et des agents en Polynésie dans la gestion des catastrophes naturelles. Les agents co...

Nous sommes dans l'un de ces rares moments où nous pouvons discuter des intérêts qui nous sont propres et qui obéissent à des réalités bien différentes de celles que vous connaissez. À ce titre, je tiens à remercier et à rendre hommage à l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées en Polynésie française pour faire face aux dégâts provoqués par la forte houle de ces derniers jours. Je pense au RSMA – régiment du service militaire adapté –, aux fonctionnaires, et notamment aux fonctionnaires communaux, qui furent en première ligne. J'ai pu me rendre auprès des familles qui ont tout perdu et c'est la raison pour laquelle, mesdames et messi...

...s revendications sociales exprimées en mai 2017 par les agents communaux dans des grèves importantes qui ont touché toutes les communes de Polynésie et qui ont donné lieu à des discussions entre les organisations syndicales, les élus locaux et l'État ; ces négociations ont abouti à un accord général et consensuel dont l'ordonnance que nous examinons est la traduction fidèle. Le consensus entre l'ensemble des acteurs est rare et cher dans nos collectivités bénéficiant d'une large autonomie et relevant du principe de spécialité législative : il ne faut donc y toucher que d'une main tremblante. L'actualisation du statut des fonctionnaires communaux, très attendu sur place, doit être comprise à l'aune d'une spécificité – cela a été dit : nous parlons d'un territoire grand comme l'Europe dans lequel t...

... Rappelons aussi que, sous le précédent quinquennat, l'exécutif et sa majorité ont précarisé la fonction publique en rétablissant le jour de carence et en privilégiant l'embauche de contractuels – un amendement sera présenté sur ce point et nous le soutiendrons – au détriment du statut de fonctionnaire qui, selon nous, accorde des garanties importantes à la fois à l'agent concerné mais aussi à l'ensemble de la population, à travers les principes d'impartialité et de continuité des services publics. Si nos visions de la fonction publique peuvent être diamétralement opposées, j'espère que nous pourrons, pour nos amis polynésiens, nous retrouver cet après-midi autour de ce texte tant attendu par la Polynésie et ses agents.

...associant les instances locales, a permis de trouver un équilibre que le Sénat a beaucoup enrichi et parfois modifié. En commission des lois, nous avons donc procédé à de nécessaires ajustements à travers, notamment, les amendements du rapporteur dont je souhaite saluer le travail. Nous le savons tous, ce texte est sensible et suscite des attentes. Aussi avons-nous le devoir de réussir à avancer ensemble, en gardant pour objectif le rapprochement du droit local et du droit commun tout en prenant en compte les spécificités locales, lorsqu'elles sont justifiées. Nous devons œuvrer avec détermination à la revalorisation du statut général des fonctionnaires communaux, en leur permettant de disposer d'un cadre législatif et réglementaire clair, adapté et sécurisant. Cela implique d'actualiser les droi...

Je propose de limiter le recours aux contractuels au sein de la fonction publique des communes de Polynésie française – question que j'évoquais déjà lors de la défense du précédent amendement. Nous nous opposons au recours trop important à ceux-ci, notamment pour des missions pérennes qui correspondent à un emploi permanent – d'ailleurs, ce problème concerne l'ensemble du territoire national. Les contractuels subissent des conditions de travail plus précaires et font face à une instabilité financière dommageable pour eux. Cette précarité les empêche en outre de se lancer dans des projets, de se former, d'où l'importance de renforcer les centres de gestion – on le voit, cet amendement est lié au précédent. Nous demandons donc la titularisation des précaires de...