Interventions sur "aujourd"

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance de 2021, qui apporte plusieurs modifications au statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il existe en Polynésie française trois fonctions publiques : la fonction publique de l'État, comme sur l'ensemble du territoire de la République, la fonction ...

... 2017, un important mouvement social, qui a concerné presque toutes les communes de l'archipel, a exprimé plusieurs revendications. En définitive, ce sont ces revendications, qui ont été mises en ordre sous la forme de plusieurs propositions issues des accords avec le haut-commissariat de la République en Polynésie française en mai 2017, que nous allons, par nos échanges et par nos votes, valider aujourd'hui – je n'en doute pas. L'ordonnance de décembre 2021 vise à actualiser le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes qui composent la Polynésie française, eu égard aux évolutions législatives de 2011 – il était temps, c'était il y a plus de dix ans –, et en intégrant les demandes, les revendications et les échanges qui se sont tenus depuis 2017. Ceux-ci porte...

...ement quotidien de nos concitoyens. Ainsi, à la suite de cet épisode, plusieurs communes ont établi un service de soutien, comme à Papara, où la police municipale a rendu visite à une soixantaine d'administrés afin de les aider dans leurs démarches administratives, pour monter un dossier, ou dresser les constats de dégâts. La ratification de l'ordonnance de décembre 2021, objet de notre présence aujourd'hui, a pour but d'actualiser le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française, eu égard aux évolutions du droit de la fonction publique territoriale intervenues depuis 2011, et aux mouvements sociaux qui ont eu lieu en 2017 dans l'archipel – nous l'avons rappelé. Je l'ai dit en commission des lois la semaine dernière, il s'agit de faire preu...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui porte sur l'adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans les communes de Polynésie française. Je tiens à saluer nos collègues polynésiens qui sont présents : Moetai Brotherson, que j'ai côtoyé pendant cinq ans, ainsi que nos deux nouveaux collègues Steve Chailloux et Tematai Le Gayic. Comme vous, je partage la philosophie des principes du droit des...

...de Papeete ? Où sont les aides promises à la Caisse de prévoyance sociale ? Quand l'État français agira-t-il pour vous soutenir au sujet des maladies radio-induites ? La priorité doit être de solder la question nucléaire en Polynésie. Les engagements pris à l'égard des Polynésiens qui ont été victimes des essais nucléaires doivent être tenus. Il faut respecter nos outre-mer. Nous nous réunissons aujourd'hui pour ratifier une ordonnance relative à la fonction publique communale, cette jeune fonction publique qui n'existe que depuis quelques années. Nous validerons cette ratification car après avoir consulté les acteurs locaux, qu'ils soient élus ou représentants des agents de la fonction publique, tous partagent les grandes lignes de l'ordonnance qui, disons-le, va dans le bon sens. Une alerte ...

Ce projet de loi est le symbole qu'aujourd'hui, face à la violence de l'ultralibéralisme, seule la lutte fait gagner des droits. Nous discutons d'un texte étendant et adaptant la fonction publique des communes de Polynésie française, mais d'où vient-il ? Il faut en rappeler le contexte : ce projet de loi est la réponse fournie par le Gouvernement après la grève de 2017 des fonctionnaires d'État en Polynésie et le dialogue social engagé a...

...es, de recruter des personnes handicapées par la voie des emplois réservés. Je tiens tout particulièrement au maintien de cette disposition. Sa suppression par le Sénat constituait un véritable recul dans les politiques que nous menons pour l'accès des personnes handicapées à l'emploi sur tout le territoire national. De nombreuses avancées figurent dans ce texte et je ne doute pas que le débat d'aujourd'hui permettra d'en inclure de nouvelles. Toutefois, nous veillerons tous à ne toucher que d'une main prudente, tremblante, à l'équilibre obtenu dans ce texte particulièrement attendu. Nous nous réjouissons que la concertation préalable au dépôt de ce texte et l'action du législateur aient abouti au présent projet de loi. Les résultats d'une telle méthode sont positifs, tant pour cet archipel, qu...