Interventions sur "caractère terroriste"

...'apologie du terrorisme, l'enrôlement des recrues, tout ou presque se passe en ligne. Les terroristes se sont approprié ces espaces pour en faire des instruments de leurs funestes desseins. Les plateformes ont une grande responsabilité dans la régulation de ces diffusions, mais nous devons aussi les rappeler à leurs obligations et encadrer leur action pour protéger nos concitoyens des contenus à caractère terroriste, tout en préservant leur droit à la libre expression et à l'information. C'est précisément ce à quoi s'attaque le règlement européen du 29 avril 2021, dit règlement TCO, relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, que nous intégrons pleinement au droit français grâce à cette proposition de loi. Dans ce domaine comme dans de nombreux autres, nous sommes plu...

À nous de faciliter un tant soit peu leur tâche, en adoptant des mesures qui visent à améliorer notre arsenal législatif contre la propagation des idées terroristes sur internet. De fait, la proposition de loi que nous examinons a pour objet d'adapter la législation française au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ce texte vise en effet à introduire dans le droit français les dispositions du règlement de l'Union européenne 2021/784, adopté le 28 avril 2021 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Son objectif est d'obliger les plateformes internet à retirer dans l'heure tout contenu à caractère terroriste notifié par les autorités, sous peine de se voir infliger une amende ...

...contenus terroristes en ligne, en France et dans l'Union européenne. Les terroristes utilisent les médias sociaux et le dark web pour radicaliser, recruter, inciter à la violence et pour faciliter la commission d'attentats. Pour déjouer les manœuvres de ces criminels sur internet, l'Union européenne a adopté, en avril 2021, un règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 7 juin 2022. Cette proposition de loi était néanmoins nécessaire pour habiliter l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à émettre l'injonction de retrait transfrontalière que prévoit le règlement ; pour préciser les sanctions pénales applicables à l'encontre des fournisseurs d'hébergement qui ne respecteraient ...

La matière qui nous occupe aujourd'hui est trop grave pour faire l'objet de postures ou de polémiques. La lutte contre le terrorisme est une nécessité. À l'heure des réseaux sociaux, cette lutte passe par l'empêchement de la propagation sur internet de contenus à caractère terroriste. Il n'y a pas de débat sur cette question. Nous devons néanmoins rester particulièrement vigilants sur le fait que cette action ne vienne pas restreindre les libertés d'expression et d'information, fondements de nos sociétés ouvertes et démocratiques. Rappelons que le périmètre de la présente discussion s'arrête à l'adaptation du droit français au règlement européen sur les contenus terroristes...

...société dans laquelle des acteurs privés se voient déléguer le pouvoir de sanction des abus de la liberté d'expression. Dans le même mouvement, on constate une délégation de l'évaluation du caractère abusif de la liberté d'expression. Je pense ici à l'article 5 du règlement TCO, qui oblige les hébergeurs à prendre des mesures spécifiques pour retirer promptement les contenus qu'ils jugeraient « à caractère terroriste ». Promptement signifie qu'ils peuvent recourir, si besoin, à des algorithmes. Une dynamique de privatisation et d'automatisation de la censure est à l'œuvre ; il est de notre devoir de la contenir. Le Conseil constitutionnel aurait certainement quelque chose à dire sur le sujet. Pour le savoir, nous le saisirons sur ce point. Dans notre culture juridique, en effet, la garantie des droits impli...

...ue quotidiennement grâce à un service de presse et une communication parfaitement structurés. Cette proposition de loi vise donc à lutter contre les activités terroristes sur internet – recrutement, organisation et apologie –, et à procéder aux adaptations de notre législation, afin de favoriser l'application du règlement de l'Union européenne relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Je ne reviendrai pas sur les mesures que le texte prévoit : elles ont été développées et précisées à plusieurs reprises. Comme l'a expliqué Cécile Untermaier, il ne saurait être question de nous opposer à ce texte, qui, sur le fond, ne peut évidemment qu'être approuvé. Notre législation doit évidemment intégrer toute mesure qui vise l'objectif principal du texte, dès lors qu'elle est proportion...

... travaux pour faire évoluer notre arsenal législatif et élaborer les outils adéquats pour lutter contre le cyberterrorisme et protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. Je tiens aussi à saluer l'engagement et le travail de nos collègues Didier Paris et Benjamin Haddad, qui ont pris la responsabilité de s'emparer de ce sujet dès le début de cette nouvelle législature. En matière de contenus à caractère terroriste, internet est à la fois un lieu d'endoctrinement, d'exhibition, de revendication et de propagande. Rappelons-nous la tuerie de Christchurch, l'assassinat de Samuel Paty et toutes les affaires qui sont traitées quotidiennement par les cellules de lutte contre le terrorisme et par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Ce texte important nous ...

Nous sommes appelés à voter sur l'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Lutter contre l'apologie du terrorisme et des idéologies qui y mènent sur internet est une ambition qui doit trouver un large consensus, voire faire l'unanimité sur nos bancs. Depuis 2018 et le début de son étude au Parlement européen, ce texte a évolué positivement, notamment sous l'influence des députés européens du Rassemblement national. Ce sont les États et la justice qui auront la...

...rait nous coûter la liberté d'accéder aux contenus d'artistes comme Guillaume Apollinaire ou Luis Buñuel. Ce texte prévoit l'adaptation des dispositions d'un règlement européen. Sous une apparente simplicité, il se pare d'une bonne intention. Qui, parmi nous, serait en effet opposé à un dispositif permettant de supprimer, sur nos écrans comme sur ceux de nos enfants, des images ou des contenus à caractère terroriste ? Il nous faut certes nous protéger, et lutter contre tous les vecteurs de radicalisation, si tant est que celle-ci se produise par la seule vision de contenus dans nos médias, que ce soit internet ou les chaînes de télévision. Mais il faut y regarder de plus près. D'abord, cette proposition de loi se fonde sur une définition très large et floue de la notion de terrorisme, prévue dans une direc...

Les plateformes numériques, en tout cas celles qui en ont les moyens, feront tourner leurs algorithmes. Par là même, elles renforceront la censure d'une façon anticipée, en se prévalant a posteriori de leur bonne foi, afin d'éviter qu'on leur reproche d'avoir laissé fuiter des contenus à caractère terroriste. Par ailleurs, rappelons qu'un délai d'une heure leur est donné pour supprimer tous les contenus potentiellement visés. C'est tout à fait irréaliste : eu égard aux millions de pages diffusées par minute, un délai aussi court ne permet à aucune organisation humaine de réagir. Les plateformes qui ne pourront se permettre d'affecter des moyens humains à cette veille technique vingt-quatre heures su...

Le règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est entré en vigueur le 7 juin 2022. La France a l'obligation de le transposer en droit interne. Il ne s'agit pas pour nous de contester cette obligation ni la nécessité de lutter contre la diffusion de contenus à caratère terroriste sur internet. Car si internet représente un immense progrès technologique, il s'accompagne aussi de risques et de dangers. Nous sommes pleinement conscient...

...té d'accès à l'information, au droit à la vie privée et à l'État de droit. Lors de son examen par le Parlement européen, le règlement avait d'ailleurs fait l'objet de vives critiques de la part de nombreuses associations de défense des droits de l'homme et de plusieurs eurodéputés. Et pour cause : le délai d'une heure imposé aux hébergeurs en ligne pour retirer le contenu considéré comme étant à caractère terroriste ne pourra que contraindre les plateformes à déployer des outils de modération tels que les filtres de téléchargement. L'application de ces filtres risque d'aboutir à des prises de décision automatisées et de conduire à une surcensure. Dans sa décision relative à la loi Avia, le Conseil constitutionnel avait justement censuré l'obligation de retrait dans un délai de vingt-quatre heures au motif q...