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Vous devriez vous réjouir, cher collègue, que l'on régule les contenus des plateformes, des hébergeurs qui sont de grandes entreprises multinationales. C'est le travail que mène la France au niveau européen et international pour protéger le droit, la vie privée et, dans le cas présent, pour lutter contre la propagation de contenus à caractère terroriste. Et en effet, vingt-quatre heures, c'est trop long ! Quand on voit comment se sont propagées les images de Christchurch ou la manière dont se sont amplifiées les menaces contre Samuel Paty, on voit bien que vingt...
... vous l'avez dit, monsieur Bernalicis, il est essentiel de trouver un équilibre entre sécurité et liberté d'expression. Il ne faudrait pas que les pressions soient telles qu'elles en viennent à amoindrir la liberté d'expression, mais le cadre européen nous invite précisément à y réfléchir et à apporter des garanties. Contrairement à ce qui a été dit, l'Assemblée nationale et le Sénat ont fait un travail intéressant. En faisant de l'ARCOM le destinataire de toutes les injonctions faites aux hébergeurs, les sénateurs ont ainsi permis à cet organisme d'exercer un vrai contrôle. Le cas échéant, l'ARCOM pourra faire remonter au législateur et aux plateformes un éventuel excès dans la régulation. Si nous ne disconvenons pas de l'existence de lacunes dans ce texte, nous considérons que la motion de re...
Le groupe Horizons et apparentés s'opposera à cette motion de rejet préalable. À l'occasion de cette intervention, je voulais apporter le témoignage supplémentaire d'un territoire qui a été frappé par le terrorisme. Le maintien en ligne, même pour une durée de vingt-quatre heures, a un effet sur les victimes : un mur désastreux se dresse entre leur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le dispositif est équilibré : il permet à la fois de concilier le nécessaire respect de la liberté d'expression avec le ...
...ppeler l'importance de ce texte. Cher collègue Bernalicis, ce texte a bien pour but de lutter contre le terrorisme, contrairement à ce que vous nous avez dit. Vous nous reprochez d'agir pour renforcer la protection de nos concitoyens et de lutter contre le terrorisme ? Eh bien oui, nous assumons de le faire ! Vous nous connaissez ? Nous vous connaissons aussi, vous et votre constance à refuser de travailler sur ces sujets. Nous voterons contre cette motion.
Ce texte, nous le combattons, car il ne donne pas les moyens à l'ARCOM ou à la plateforme PHAROS de faire leur travail. Instance de signalement, PHAROS ne compte ainsi qu'une petite cinquantaine d'agents. En revanche, il va donner plus de moyens aux géants du numérique, les GAFAM, qui disposent d'algorithmes et de filtres, pour censurer la liberté d'expression. Il va donc leur donner plus de pouvoir.
... terrorisme en ligne, il a au moins le mérite d'exister, de mieux contraindre les plateformes et internet, où le terrorisme peut prospérer dans l'anonymat. En réponse à notre collègue, je dirais que si des députés de son groupe ont été menacés par des terroristes d'extrême droite et que les vidéos n'ont pas été supprimées, c'est qu'il y a besoin d'un texte et que les plateformes ne font pas leur travail. Il n'est pas tolérable que des collègues de votre groupe soient menacés par des terroristes d'extrême droite ,