Interventions sur "retrait"

... Syndicat des avocats de France (SAF). Ce texte étant d'application immédiate, nous devons nous poser la question : cette pseudo-transposition que nous menons ici, que vient-elle ajouter ou surajouter ? Vous qui d'habitude n'aimez pas surtransposer, je pourrais ici vous renvoyer l'ascenseur. Votre texte pose un problème de constitutionnalité, je l'ai dit, parce que le dispositif qu'il instaure – retrait du contenu en une heure – est exactement identique à celui que vous aviez expérimenté dans la loi de 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait été quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel. Elle l'avait été au motif que vous poursuiviez des infractions dont « la détermination du caractère illicite » ne reposait pas « sur leur caractère manifeste »,...

Et finalement, on préfère une procédure administrative qui met un coup de canif à la liberté d'expression, et qui, encore une fois, « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En outre, une telle mesure pousse les plateformes à créer des algorithmes afin d'éviter de recevoir des dizaines de milliers de demandes de retrait de contenu de la part de l'OCLCTIC, ce qui donne lieu à des censures a priori. Je vous avais déjà expliqué, à l'époque, comment différents types de contenus étaient appréciés de différentes manières par les plateformes. Ainsi, l'intervention que notre collègue Bastien Lachaud avait faite à propos du covid avait été censurée par YouTube pour diffusion de fake news – encore un de vos ...