Interventions sur "rapport"

Ce qui était au départ une crainte est devenu récurrent ; d'ailleurs, dans leurs argumentaires de l'époque, celles qui étaient alors respectivement rapporteure et ministre – c'était Marlène Schiappa qui était au banc –…

Or ce que vous dites vous-mêmes – dans vos déclarations, dans le rapport du rapporteur ou dans l'intervention de la ministre déléguée –, c'est que vous ciblez le terrorisme islamiste, et que c'est ce phénomène qui a motivé votre proposition de loi. Vous avez ajouté des mentions à Christchurch au passage, mais la cible est très claire ; il suffit de regarder le nombre de fois où vous faites référence à l'islamisme lorsque vous prenez la parole sur le sujet du terrorism...

Le groupe Renaissance s'opposera à cette motion de rejet préalable. Je tiens à saluer les propos très clairs de notre rapporteur avant de rappeler l'importance de ce texte. Cher collègue Bernalicis, ce texte a bien pour but de lutter contre le terrorisme, contrairement à ce que vous nous avez dit. Vous nous reprochez d'agir pour renforcer la protection de nos concitoyens et de lutter contre le terrorisme ? Eh bien oui, nous assumons de le faire ! Vous nous connaissez ? Nous vous connaissons aussi, vous et votre constanc...

David Kaye, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a bien résumé les raisons, évoquées par notre collègue Bernalicis, pour lesquelles nous appelons à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Il explique que les États ne devraient limiter la publication de contenus qu'en vertu d'une ordonnance, délivrée par un organe judiciair...