Interventions sur "nécessaire"

Personne dans notre hémicycle, je le crois, n'est favorable à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Là n'est donc pas le sujet. Le sujet, le voici : comment mesurer le « caractère terroriste » ? Et la réponse apportée est-elle proportionnée, nécessaire et donc constitutionnelle ?

...enir une décision du juge » dans l'intervalle – évidemment, en une heure ! Tout cela, en outre, exposait les opérateurs concernés à des sanctions incluant des peines d'emprisonnement et des amendes. Voilà donc les reproches que formulait le Conseil constitutionnel, qui concluait en disant : « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » Cher collègue Bazin, ce sont les trois critères retenus par le Conseil constitutionnel !

Et finalement, on préfère une procédure administrative qui met un coup de canif à la liberté d'expression, et qui, encore une fois, « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En outre, une telle mesure pousse les plateformes à créer des algorithmes afin d'éviter de recevoir des dizaines de milliers de demandes de retrait de contenu de la part de l'OCLCTIC, ce qui donne lieu à des censures a priori. Je vous avais déjà expliqué, à l'époque, comment différents types de contenus étaient appréciés de différentes manières par les plateformes. Ain...

...streux se dresse entre leur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le dispositif est équilibré : il permet à la fois de concilier le nécessaire respect de la liberté d'expression avec le droit des victimes à se reconstruire.

Voilà les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter contre ce texte et à réfléchir aux moyens humains qui seraient nécessaires, notamment en matière de renseignement, pour combattre les contenus terroristes.