Interventions sur "matière"

...us ou moins des copier-coller des interventions précédentes, surtout en dernière lecture – l'assassinat terrible, odieux et scandaleux de Samuel Paty, mais aussi la tuerie de Christchurch. Le sous-entendu est clair : « attention à votre vote ! » Ce que vous nous dites, c'est que voter votre proposition de loi permettra d'éviter tel ou tel attentat. Or je rappelle qu'être aussi présomptueux, en la matière, ne nous rend jamais service. Une question de fond se pose à nous : quelles limites voulons-nous fixer à la liberté d'expression, qui, je le rappelle, est une de nos libertés fondamentales,…

C'est de cela que nous parlons, et je vous rappelle que les motions de rejet servent notamment à faire état de l'inconstitutionnalité d'un texte, en plus de critiquer sa pertinence. En matière de lutte contre le terrorisme, ce qui prévaut, c'est d'abord, systématiquement, l'effet cliquet : les restrictions de liberté vont toujours de plus en plus loin, et il n'y a jamais – ou du moins rarement – de retour en arrière. C'est ensuite un principe de capillarité dans le droit : ce qui est appliqué dans un premier temps en matière de terrorisme finit toujours par l'être pour punir la crimina...

...minalité « ordinaire » – d'abord s'agissant des infractions les plus graves. Des dispositions exorbitantes du droit commun finissent ainsi par se généraliser. La législature précédente a bien démontré la réalité de l'effet cliquet et j'avais dressé, dans ma précédente motion de rejet, la liste de tous les textes que vous avez fait adopter en montrant comment nous allons de plus en plus loin en la matière. La loi pour une sécurité globale préservant les libertés en a été un exemple : après une première saisine qui avait mené à la censure de plusieurs articles, vous avez produit un deuxième texte – la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure – pour essayer de pousser le Conseil constitutionnel dans ses retranchements, et nous nous trouvons ici dans un cas de figure simila...

Voilà les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter contre ce texte et à réfléchir aux moyens humains qui seraient nécessaires, notamment en matière de renseignement, pour combattre les contenus terroristes.