Interventions sur "liberté"

...ieux et scandaleux de Samuel Paty, mais aussi la tuerie de Christchurch. Le sous-entendu est clair : « attention à votre vote ! » Ce que vous nous dites, c'est que voter votre proposition de loi permettra d'éviter tel ou tel attentat. Or je rappelle qu'être aussi présomptueux, en la matière, ne nous rend jamais service. Une question de fond se pose à nous : quelles limites voulons-nous fixer à la liberté d'expression, qui, je le rappelle, est une de nos libertés fondamentales,…

C'est de cela que nous parlons, et je vous rappelle que les motions de rejet servent notamment à faire état de l'inconstitutionnalité d'un texte, en plus de critiquer sa pertinence. En matière de lutte contre le terrorisme, ce qui prévaut, c'est d'abord, systématiquement, l'effet cliquet : les restrictions de liberté vont toujours de plus en plus loin, et il n'y a jamais – ou du moins rarement – de retour en arrière. C'est ensuite un principe de capillarité dans le droit : ce qui est appliqué dans un premier temps en matière de terrorisme finit toujours par l'être pour punir la criminalité organisée – qui est aussi un phénomène répréhensible –,…

...ns les plus graves. Des dispositions exorbitantes du droit commun finissent ainsi par se généraliser. La législature précédente a bien démontré la réalité de l'effet cliquet et j'avais dressé, dans ma précédente motion de rejet, la liste de tous les textes que vous avez fait adopter en montrant comment nous allons de plus en plus loin en la matière. La loi pour une sécurité globale préservant les libertés en a été un exemple : après une première saisine qui avait mené à la censure de plusieurs articles, vous avez produit un deuxième texte – la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure – pour essayer de pousser le Conseil constitutionnel dans ses retranchements, et nous nous trouvons ici dans un cas de figure similaire. En effet, la définition de ce qui est « terroriste ...

...t « pas suspensif » et que « le délai d'une heure » ne permettait pas « d'obtenir une décision du juge » dans l'intervalle – évidemment, en une heure ! Tout cela, en outre, exposait les opérateurs concernés à des sanctions incluant des peines d'emprisonnement et des amendes. Voilà donc les reproches que formulait le Conseil constitutionnel, qui concluait en disant : « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » Cher collègue Bazin, ce sont les trois critères retenus par le Conseil constitutionnel !

Oui, c'est mieux que si c'était pire, c'est sûr ! Mais dans l'intervalle, si votre contenu a été censuré à tort, c'est votre liberté d'expression qui en pâtit ! C'est très clair ! C'est bien pour cela que l'atteinte, du point de vue du Conseil constitutionnel, est « disproportionnée ». Il y a quatre mois, nous nous étions demandé, au groupe La France insoumise – nous n'étions alors que dix-sept –, si nous pourrions saisir le Conseil constitutionnel le moment venu, et nous espérions pouvoir le faire. Maintenant, nous avons la ...

Et finalement, on préfère une procédure administrative qui met un coup de canif à la liberté d'expression, et qui, encore une fois, « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En outre, une telle mesure pousse les plateformes à créer des algorithmes afin d'éviter de recevoir des dizaines de milliers de demandes de retrait de contenu de la part de l'OCLCTIC, ce qui donne lieu à des censures a priori. Je vous avais déjà expliqué, à l'époque, comment différents types de cont...

Vous avez cependant raison sur un point : nous devons trouver un équilibre entre la protection de nos concitoyens et la préservation de leur liberté d'expression, à laquelle nous sommes ici tous attachés – vous n'avez pas ce monopole. Ce n'est pas chose facile. Or vous ne faites aucune proposition pour trouver cet équilibre, puisque vous défendez une motion de rejet. Dernière chose, parce que ce n'est pas le moment de s'appesantir, vous direz aux familles de Samuel Paty ,

Les législateurs que nous sommes ont, dans ce cadre européen, l'absolue nécessité de prévoir un dispositif qui apporte des garanties. En effet, comme vous l'avez dit, monsieur Bernalicis, il est essentiel de trouver un équilibre entre sécurité et liberté d'expression. Il ne faudrait pas que les pressions soient telles qu'elles en viennent à amoindrir la liberté d'expression, mais le cadre européen nous invite précisément à y réfléchir et à apporter des garanties. Contrairement à ce qui a été dit, l'Assemblée nationale et le Sénat ont fait un travail intéressant. En faisant de l'ARCOM le destinataire de toutes les injonctions faites aux hébergeur...

...ur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le dispositif est équilibré : il permet à la fois de concilier le nécessaire respect de la liberté d'expression avec le droit des victimes à se reconstruire.

Il est question ici des libertés et des droits fondamentaux dont nous devons, en tant que parlementaires, garantir le respect.

David Kaye, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a bien résumé les raisons, évoquées par notre collègue Bernalicis, pour lesquelles nous appelons à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Il explique que les États ne devraient limiter la publication de contenus qu'en vertu d'une ordonnance, délivrée par un organe judiciaire indépendant et impartial, dans le respect des garanties d'une procédure régulière e...

Rien dans ce texte ne correspond à cette description pour éviter une atteinte à la liberté d'expression.

Le terrorisme n'est pas une liberté d'expression !

Ce texte, nous le combattons, car il ne donne pas les moyens à l'ARCOM ou à la plateforme PHAROS de faire leur travail. Instance de signalement, PHAROS ne compte ainsi qu'une petite cinquantaine d'agents. En revanche, il va donner plus de moyens aux géants du numérique, les GAFAM, qui disposent d'algorithmes et de filtres, pour censurer la liberté d'expression. Il va donc leur donner plus de pouvoir.