Interventions sur "internet"

Ce n'est pas si subtil que ça, cher collègue ! La différence, vous le verrez, a été définie par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 juin 2020 concernant la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia.

..., que vient-elle ajouter ou surajouter ? Vous qui d'habitude n'aimez pas surtransposer, je pourrais ici vous renvoyer l'ascenseur. Votre texte pose un problème de constitutionnalité, je l'ai dit, parce que le dispositif qu'il instaure – retrait du contenu en une heure – est exactement identique à celui que vous aviez expérimenté dans la loi de 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait été quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel. Elle l'avait été au motif que vous poursuiviez des infractions dont « la détermination du caractère illicite » ne reposait pas « sur leur caractère manifeste », donc était laissée à interprétation et même « soumise à la seule appréciation de l'administration », ce qui est toujours le cas. La décision du Conseil constituti...

Quel est l'objet de ce texte ? De réguler les contenus terroristes sur internet. Qu'est-ce qu'un contenu terroriste ? Si l'on s'en tient aux définitions de l'ONU et de l'Union européenne, c'est l'usage de la violence ou de l'intimidation pour exercer des pressions sur un gouvernement ou des citoyens.

…je réponds à notre collègue Bernalicis que notre groupe ne s'associera pas à cette démarche. Pourquoi allons-nous voter contre cette motion de rejet préalable ? Parce que si ce texte n'est pas parfait et ne réglera évidemment pas tous les problèmes liés au développement du terrorisme en ligne, il a au moins le mérite d'exister, de mieux contraindre les plateformes et internet, où le terrorisme peut prospérer dans l'anonymat. En réponse à notre collègue, je dirais que si des députés de son groupe ont été menacés par des terroristes d'extrême droite et que les vidéos n'ont pas été supprimées, c'est qu'il y a besoin d'un texte et que les plateformes ne font pas leur travail. Il n'est pas tolérable que des collègues de votre groupe soient menacés par des terroristes d'ex...