Interventions sur "travail"
3 interventions trouvées.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :...pporteur du texte pour notre assemblée. En séance publique, le texte a aussi été modifié par deux amendements gouvernementaux, dont l'un permet à l'ARCOM de saisir le juge administratif pour les injonctions émises en France qui ne seraient pas conformes. À la demande de l'ARCOM, un suppléant sera par ailleurs nommé pour traiter ces demandes et faire face éventuellement à une importante charge de travail. À l'issue de l'examen du texte par la commission mixte paritaire, en présence de la sénatrice et rapporteure Nathalie Goulet, les divergences étaient minimes. La seule difficulté qui persistait concernait les modalités et les délais d'appel des décisions de blocage ou de retrait. L'appel est désormais prévu auprès des cours administratives d'appel, qui auront un mois maximum pour rendre leur dé...
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :Ce travail est aujourd'hui mené par la France au niveau européen et international. J'espère que le texte de la commission mixte paritaire recueillera massivement vos suffrages !
