Interventions sur "terroriste"

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dernière, la première commission mixte paritaire de la XVIe législature s'est réunie à l'Assemblée nationale : elle s'est conclue par un succès.

Ce texte est le fruit d'un effort mené par notre pays au niveau national et européen pour mieux lutter contre la haine en ligne et réguler les plateformes et les hébergeurs. Cet effort a abouti au règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France. Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde virtuel.

...les, mais ce combat en est encore à ses prémices. Il a fallu dix-sept longues minutes pour interrompre la diffusion en direct de la tuerie de Christchurch et deux jours pour supprimer les 1,5 million de vidéos de l'horreur qui circulaient sur les réseaux sociaux. Samuel Paty, quant à lui, avait été la cible durant plusieurs semaines d'une violente campagne de menaces, avant son assassinat par un terroriste islamiste. Le temps perdu avant d'agir représente autant de minutes et d'heures gagnées pour la propagande, le recrutement et la haine, autant de temps de détresse perdu pour les proches et les familles des victimes. C'est à ce défi que nous voulons répondre aujourd'hui. Quelles sont les mesures instaurées par le règlement TCO ? Tout d'abord, il impose aux hébergeurs proposant leurs services dan...