Interventions sur "proposition"
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Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire : Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dernière, la première commission mixte paritaire de la XVI
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :...é aux autorités nationales d'émettre des injonctions de retrait exécutoires dans un autre État membre et instaure une procédure de recours pour les hébergeurs et les éditeurs. Enfin, il prévoit que les hébergeurs classés « exposés » par l'autorité qui les supervise prennent des mesures spécifiques pour protéger préventivement leurs services de la diffusion de contenus à caractère terroriste. La proposition de loi insère, en outre, quatre nouveaux articles dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le premier habilite une autorité administrative à émettre des injonctions de retrait ou de blocage des contenus à caractère terroriste. Il s'agira, en France, de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Cet arti...
