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Interventions sur "matière"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dernière, la première commission mixte paritaire de la XVIe législature s'est réunie à l'Assemblée nationale : elle s'est conclue par un succès.