Interventions sur "liberté"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...nces étaient minimes. La seule difficulté qui persistait concernait les modalités et les délais d'appel des décisions de blocage ou de retrait. L'appel est désormais prévu auprès des cours administratives d'appel, qui auront un mois maximum pour rendre leur décision. Le texte qui vous est proposé instaure donc dans notre droit un dispositif à la fois efficace et proportionné, dans le respect des libertés individuelles et du droit européen. Parce qu'il permet un contrôle rapide et efficace des contenus à caractère terroriste, il constitue une avancée importante. Nous pouvons l'intégrer aujourd'hui à notre droit pour mieux défendre nos compatriotes et nos partenaires européens. Cette proposition de loi ouvrira, espérons-le, la voie à d'autres renforcements du droit dans les prochaines années. Nou...