Interventions sur "également"
3 interventions trouvées.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :...f à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France. Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde virtuel.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire :...re, en outre, quatre nouveaux articles dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le premier habilite une autorité administrative à émettre des injonctions de retrait ou de blocage des contenus à caractère terroriste. Il s'agira, en France, de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Cet article désigne également l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) comme l'autorité compétente pour mener l'examen approfondi des injonctions de retrait émises par les autorités administratives d'autres États membres. L'ARCOM est également habilitée à garantir l'application des mesures spécifiques prises à l'encontre des hébergeurs considérés comme particulièrement exposés. Le deuxi...
