Interventions sur "également"

La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.

...f à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France. Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde virtuel.

...re, en outre, quatre nouveaux articles dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le premier habilite une autorité administrative à émettre des injonctions de retrait ou de blocage des contenus à caractère terroriste. Il s'agira, en France, de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Cet article désigne également l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) comme l'autorité compétente pour mener l'examen approfondi des injonctions de retrait émises par les autorités administratives d'autres États membres. L'ARCOM est également habilitée à garantir l'application des mesures spécifiques prises à l'encontre des hébergeurs considérés comme particulièrement exposés. Le deuxi...

Le terrorisme est protéiforme. Par leur inaction, internet, les réseaux sociaux et les sites d'hébergement de vidéos ont permis aux terroristes de propager leur idéologie abjecte à de nombreuses reprises. C'est également par ce biais que les terroristes ont pu recruter des personnes pour semer la mort sur le territoire national. S'ils utilisent de plus en plus souvent internet pour arriver à leurs fins, c'est parce que ce réseau leur permet d'atteindre un grand public pour un faible coût, tout en dissimulant leur identité. Les contenus qu'ils partagent en ligne peuvent en effet jouer un rôle considérable dans la...

...de l'action menée par les pouvoirs publics. La lutte contre le terrorisme est et doit être protéiforme, mais l'usage des outils numériques constitue le principal média de diffusion de ces idées mortifères, d'où l'intérêt de ce règlement et de cette proposition de loi. Selon la formule du commissaire européen Thierry Breton, il faut s'assurer que « Tout ce qui est interdit offline » le soit également « online ». Le groupe Horizons et apparentés considère que les dispositifs normatifs de lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste sont indispensables. Néanmoins, s'il est important de renforcer l'arsenal juridique, il faudra en parallèle armer les usagers d'ordinateurs, c'est-à-dire tous les Français. Dans cet esprit, un article de la loi « contre le séparatisme » a i...

...Pour preuve, les différentes lectures ont apporté des améliorations substantielles au texte initial : renforcement du rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans le cadre des injonctions de retrait, recherche d'une plus grande célérité des voies d'appel, mise en cohérence de l'échelle des sanctions notamment. Il convient de s'en féliciter. Mais il convient également de déplorer que nous n'ayons pas su, ou pas voulu, saisir pleinement les possibilités autorisées par cette latitude. Je veux exprimer deux regrets. Le premier concerne le choix de réaliser l'adaptation par voie de proposition et non de projet de loi. Il a opportunément évité au texte de faire l'objet d'un contrôle a priori du Conseil d'État, nous privant d'un œil avisé en même temps que d...

...la loi le principe essentiel posé par le règlement de l'Union européenne auquel nous faisons référence par le biais de ce texte : en aucun cas l'application de ces nouvelles dispositions ne doit conduire à des retraits de contenus massifs et automatisés, c'est-à-dire non proportionnés. Par conséquent, nous aurions pu prévoir que seule une personne physique soit autorisée à le faire. Nous aurions également pu prévoir un contrôle de l'ARCOM sur les algorithmes utilisés par les fournisseurs de services d'hébergement, puisque c'est finalement de ce point que nous parlons. L'ARCOM aurait pu se voir communiquer les algorithmes en question pour le filtrage a priori des contenus. Elle aurait ainsi pu constater d'éventuelles applications disproportionnées de la loi et les sanctionner autant que de b...

... des délais très brefs à l'apologie du terrorisme en ligne. Il est impératif de censurer ceux qui, sur internet, menacent de représailles ou de mort certains de nos concitoyens au nom d'une idéologie barbare, comme ce fut le cas dans la dramatique affaire Samuel Paty. Celui-ci fut victime sur les réseaux sociaux d'un véritable lynchage qui a fait de lui la cible d'un terroriste islamiste. Il est également indispensable, au nom de la liberté d'expression et d'information, que des responsables politiques puissent diffuser des images informatives illustrant les conséquences du terrorisme, c'est-à-dire qu'ils puissent montrer la réalité et informer les Français des conséquences directes des décisions politiques qui ont été prises – et surtout de celles qui n'ont pas été prises – ces dernières décennie...

...roit interne. Il ne s'agit pas pour nous de contester cette obligation ni la nécessité de lutter contre la diffusion de contenus à caratère terroriste sur internet. Car si internet représente un immense progrès technologique, il s'accompagne aussi de risques et de dangers. Nous sommes pleinement conscients que les terroristes peuvent utiliser internet pour planifier et financer leurs actes, mais également pour recruter et former de nouveaux membres, communiquer, rechercher ou reconnaître d'éventuelles cibles, diffuser de la propagande ou encore inciter autrui à commettre des actes de terrorisme. Nous devons combattre le terrorisme sous toutes ses formes et les progrès technologiques, le développement d'internet et des réseaux sociaux nous imposent d'adapter notre droit. L'objectif ne doit cependan...