Interventions sur "repos dominical"

Les produits alimentaires, l'habillement, les chaussures, le matériel électronique sont particulièrement ciblés. Nous ne pouvons encore évaluer l'intégralité de ces besoins, mais il nous faudra les identifier et les quantifier rapidement. Ce qui est certain, c'est que les possibilités existantes de déroger au repos dominical, qu'elles soient géographiques ou individuelles, ne suffiront pas à y répondre. Par conséquent, en créer une de plus, temporaire, pour les commerces situés dans les villes où seront implantés les sites de compétition et dans les communes limitrophes, constitue une mesure judicieuse : je proposerai d'ailleurs, à la fin de l'examen de l'article 17, de l'étendre aux communes qui se trouvent sur le p...

Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l'existence de besoins…

Certainement pas le travail tel que vous le concevez ! Le repos dominical est un fait de société, de culture, voire de civilisation. Les touristes le découvriront comme un aspect de la culture française,…

L'afflux de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants, notamment dans le domaine du commerce, et l'ouverture dominicale d'un certain nombre d'établissements pourra s'avérer nécessaire pour y répondre. Je rappelle que 15 000 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus. Il se trouve qu'aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues dans le code du travail ne paraissait tout à fait adaptée à la situation, ce qui justifie la mise en place d'un dispositif ad hoc. J'insiste sur le fait que ce dispositif supplétif sera strictement encadré. Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touris...

Je suis un peu étonné de la façon dont démarre l'examen de l'article 17. Il n'y a absolument rien d'illégitime à se dire attaché à la notion de repos dominical. C'est incontestablement une conquête et j'ose espérer que personne ici n'envisage, ne souhaite ou n'imagine qu'on puisse la remettre en question. Vous avez dit vous-même tout à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'arti...

...aralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical. Cette solution n'est pas la meilleure pour garantir la cohésion territoriale dans le déploiement du dispositif. Vous souhaitez que seuls les établissements situés à moins de 1 kilomètre de l'un des sites de compétition puissent bénéficier du dispositif. Cette restriction introduirait une nette différence de traitement entre les établissements, ne reposant sur aucune justification satisfaisante....

Il vise à ce que la procédure de dérogation au repos dominical soit à la discrétion du maire, et s'inspire en cela de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Celle-ci prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, sur le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) et sur le fondement d'un accord ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le préfet a, contrairement au maire, une vision d'ensemble du territoire. En outre, le maire ne sera pas dépossédé de sa faculté d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical puisque les dispositions du code du travail relatives aux dimanches du maire resteront applicables. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés-pour-compte puisqu'ils seront obligatoirement consultés en amont par le préfet. Avis défavorable.

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il n'y a aucune raison que le système de récupération diffère de ce que prévoit actuellement le code du travail.

Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.

Il vise à transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical en avis conforme. Il nous semble en effet que la commune est la mieux placée pour décider de l'articulation entre les différents dispositifs de dérogation.

Par cet amendement de repli, nous demandons que l'on ne puisse pas passer outre l'accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu'il vise à préserver le repos dominical dans des établissements d'une même commune exerçant la même activité.

...il pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l'absence de repos dominical et la surcharge de travail.

...la famille, votre hypocrisie est immense puisque vous n'hésitez pas à vous attaquer si frontalement aux droits des salariés et à la possibilité pour eux d'avoir une vie de famille construite et heureuse. Nous vous proposons donc, évidemment, de supprimer l'alinéa 5 de l'article 17 et la possibilité de déroger, plus largement encore que vous ne le faites déjà, au droit du travail – en l'espèce, au repos dominical.