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L'article 17 est important : il permettra l'ouverture dominicale des commerces, durant les Jeux olympiques et paralympiques, dans toutes les communes qui les accueilleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu'à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d'activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l'a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zones touristiques internationales. Autant dire que son territ...
…nous terminions l'examen du texte dans les mêmes conditions. Vous souhaitez, chers collègues, supprimer l'article 17. On l'a dit : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une chance fantastique pour notre pays : une chance pour les athlètes français de briller sur la scène internationale, mais aussi une chance pour les communes, les départements et les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine matériel et immatériel, le savoir-faire français. La Seine-Saint-Denis, monsieur Peu, bénéficiera de l'impact des Jeux olympiques. Étant très att...
...l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l'article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l'ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi de confier la compétence d'autorisation au maire et non pas au préfet de département,…
Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos domini...
Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.
Au lieu de vous contenter d'organiser au mieux les Jeux olympiques et paralympiques, vous décidez d'utiliser cette période de la vie de notre pays pour faire de la France un laboratoire à ciel ouvert du pire de ce qui existe dans le macronisme,…
La date de fin, proposée au 15 septembre, coïncide avec la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre ; le 15 juin tombe assez largement avant, mais on peut considérer qu'il y aura une forte affluence dès le mois précédant les Jeux. Je considère cela comme une proposition de compromis ; nous l'acceptons et nous voterons le sous-amendement.
...d'anxiété ont diminué de 37 % et, surtout, les entreprises ont vu leurs bénéfices augmenter de 1,5 % alors que les autres sociétés subissaient la crise de plein fouet. Bref, 92 % des entreprises concernées ont décidé de prolonger le dispositif, soit cinquante-six sur soixante et une, dont dix-huit de manière définitive. Au total, l'expérimentation a concerné environ 3 000 salariés. Avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons l'occasion de faire autre chose que du tout-sécuritaire ou que renier le droit du travail et revenir en arrière. L'expérience menée au Royaume-Uni le prouve. L'amendement n° 335 propose donc que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'autorisation d'ouvrir le dimanche accordée au titre de l'article 17 du projet de loi soit subordonnée à l'expérimentation d...
Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l'absence de repos dominical et la surcharge de travail.