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...is que, sur les plans environnemental et social, les Jeux de Paris 2024 seraient plus performants que ceux accueillis dans les autres pays, car les standards de Paris en la matière ne sont pas ceux de Londres et encore moins ceux de Pékin. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'un représentant du Medef et un représentant du monde salarié, Bernard Thibault, siègent dans le Comité d'organisation des Jeux olympiques et que, pour la première fois, l'organisation des Jeux olympiques fait l'objet d'une charte sociale. Mais, parallèlement, le projet de loi tend à accorder des dérogations, qui nous semblent abusives, en matière de travail le dimanche, sans même consulter le comité de la charte sociale. Cela revient donc à balayer d'un revers de main tout ce qui faisait pourtant la spécificité des jeux parisiens....
L'article 17 est important : il permettra l'ouverture dominicale des commerces, durant les Jeux olympiques et paralympiques, dans toutes les communes qui les accueilleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu'à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d'activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l'a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zones touristiques internationales. Autant di...
Il s'agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d'autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d'ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l'espace.
De petits commerces bénéficieront ainsi de retombées économiques considérables ! Je ne vois pas pourquoi vous restez aussi fermés à ces perspectives. Certes, vous n'aimez pas trop les Jeux olympiques, ni la mise en avant de la France, du drapeau :…
…reste que cet article est fondamental. Dans l'absolu, le travail dominical peut se discuter : je n'y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s'agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d'un peu d'ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.
Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas ! Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de déroger au droit commun. Nous n'irons pas vous réclamer que M. le ministre du travail vienne ce soir au banc :…
En fait, comme pour beaucoup de sujets, vous vous servez des Jeux olympiques afin de tenter d'assouvir votre obsession du travail dominical, marque de fabrique du macronisme, puisqu'Emmanuel Macron s'est fait connaître du grand public en privant les Français d'un dimanche.
Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l'existence de besoins…
…nous terminions l'examen du texte dans les mêmes conditions. Vous souhaitez, chers collègues, supprimer l'article 17. On l'a dit : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une chance fantastique pour notre pays : une chance pour les athlètes français de briller sur la scène internationale, mais aussi une chance pour les communes, les départements et les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine matériel et immatériel, le savoir-faire français. La Seine-Saint-Denis, monsieur Peu, bénéficiera de l'impact des Jeux olympique...
...ut à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l'article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l'ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi de confier la compétence d'autorisation au maire et non pas au préfet de département,…
Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroger à la règl...
L'une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d'un site à l'autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n'ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d'adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.
...celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner lieu à dérogation. Nous estimons que la nouvelle dérogation doit avoir pour seul objectif celui de répondre à l'afflux touristique lié aux Jeux olympiques.
La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.
Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.
Au lieu de vous contenter d'organiser au mieux les Jeux olympiques et paralympiques, vous décidez d'utiliser cette période de la vie de notre pays pour faire de la France un laboratoire à ciel ouvert du pire de ce qui existe dans le macronisme,…
La date de fin, proposée au 15 septembre, coïncide avec la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre ; le 15 juin tombe assez largement avant, mais on peut considérer qu'il y aura une forte affluence dès le mois précédant les Jeux. Je considère cela comme une proposition de compromis ; nous l'acceptons et nous voterons le sous-amendement.
...e et d'anxiété ont diminué de 37 % et, surtout, les entreprises ont vu leurs bénéfices augmenter de 1,5 % alors que les autres sociétés subissaient la crise de plein fouet. Bref, 92 % des entreprises concernées ont décidé de prolonger le dispositif, soit cinquante-six sur soixante et une, dont dix-huit de manière définitive. Au total, l'expérimentation a concerné environ 3 000 salariés. Avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons l'occasion de faire autre chose que du tout-sécuritaire ou que renier le droit du travail et revenir en arrière. L'expérience menée au Royaume-Uni le prouve. L'amendement n° 335 propose donc que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'autorisation d'ouvrir le dimanche accordée au titre de l'article 17 du projet de loi soit subordonnée à l'...
Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l'absence de repos dominical et la surcharge de travail.