Interventions sur "jeux"

...dérons que chacun à droit à un jour de repos hebdomadaire. Or il existe déjà de nombreuses dérogations à ce principe. En outre, le site de Saint-Denis et le Stade de France étant considérés comme une zone touristique, ils sont d'ores et déjà inclus dans un périmètre dérogatoire. L'article 17 pose deux problèmes. Tout d'abord, on nous avait promis que, sur les plans environnemental et social, les Jeux de Paris 2024 seraient plus performants que ceux accueillis dans les autres pays, car les standards de Paris en la matière ne sont pas ceux de Londres et encore moins ceux de Pékin. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'un représentant du Medef et un représentant du monde salarié, Bernard Thibault, siègent dans le Comité d'organisation des Jeux olympiques et que, pour la première fois, l'organisa...

L'article 17 est important : il permettra l'ouverture dominicale des commerces, durant les Jeux olympiques et paralympiques, dans toutes les communes qui les accueilleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu'à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d'activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l'a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zones touristiques internationales...

Il s'agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d'autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d'ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l'espace.

Je ne vous apprendrai pas, chers collègues, que nos entreprises ont beaucoup souffert ces dernières années. L'inflation durable et la nécessité de rembourser les prêts garantis par l'État les pénalisent : il convient de les laisser respirer et, surtout, bénéficier de l'attractivité des Jeux, des visiteurs qui afflueront en France, pour accroître leur chiffre d'affaires. Encore une fois, il s'agit non pas de remettre en cause de manière globale le droit du travail ,…

…mais de nous montrer quelque peu ouverts d'esprit. Je le répète, les entrepreneurs doivent pouvoir respirer, travailler, bénéficier d'un public ! Cette mesure constituerait en outre une ressource pour beaucoup de jeunes qui travailleront pendant les Jeux. De plus, nous parlons depuis tout à l'heure de Paris, mais nombre d'épreuves se tiendront dans des départements ruraux et, là aussi, les boutiques pourront ouvrir.

De petits commerces bénéficieront ainsi de retombées économiques considérables ! Je ne vois pas pourquoi vous restez aussi fermés à ces perspectives. Certes, vous n'aimez pas trop les Jeux olympiques, ni la mise en avant de la France, du drapeau :…

…reste que cet article est fondamental. Dans l'absolu, le travail dominical peut se discuter : je n'y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s'agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d'un peu d'ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.

Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas ! Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de déroger au droit commun. Nous n'irons pas vous réclamer que M. le ministre du travail vienne ce soir au banc :…

Le problème n'en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d'ailleurs de problèmes de périmètre. S'agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, le nombre de dimanches ouvrables est passé à douze par an ; en 2024, cette future loi le portera à trente et quelque, soit plus de la moitié des dimanches de l'année ! Nous sommes loin, monsieur Guitton, d'un dimanche de temps en temps...

Les Jeux de 2024 susciteront une offre commerciale importante : vous savez aussi bien que moi qu'il sera indispensable d'ouvrir le dimanche certains magasins en vue de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs.

...re. Par conséquent, en créer une de plus, temporaire, pour les commerces situés dans les villes où seront implantés les sites de compétition et dans les communes limitrophes, constitue une mesure judicieuse : je proposerai d'ailleurs, à la fin de l'examen de l'article 17, de l'étendre aux communes qui se trouvent sur le parcours de la flamme olympique. Les territoires susceptibles de profiter des Jeux doivent avoir les moyens de le faire, et nous espérons que le Gouvernement partagera ces vues.

En fait, comme pour beaucoup de sujets, vous vous servez des Jeux olympiques afin de tenter d'assouvir votre obsession du travail dominical, marque de fabrique du macronisme, puisqu'Emmanuel Macron s'est fait connaître du grand public en privant les Français d'un dimanche.

Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l'existence de besoins…

…nous terminions l'examen du texte dans les mêmes conditions. Vous souhaitez, chers collègues, supprimer l'article 17. On l'a dit : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une chance fantastique pour notre pays : une chance pour les athlètes français de briller sur la scène internationale, mais aussi une chance pour les communes, les départements et les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine matériel et immatériel, le savoir-faire français. La Seine-Saint-Denis, monsieur Peu, bénéficiera de l'impact des Jeu...

...ut à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l'article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l'ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi de confier la compétence d'autorisation au maire et non pas au préfet de département,…

Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroge...

L'une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d'un site à l'autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n'ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d'adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.

Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l'article 17 s'ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner li...

La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.

Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.