Interventions sur "dérogation"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Je regrette que l'amendement n° 340 n'ait pas été adopté, ce qui aurait témoigné d'un peu de bon sens. L'amendement n° 341 est un amendement de repli visant à limiter les dérogations au code de l'environnement. Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait déroger au code de l'environnement pour des publicités mais, au moins, il faudrait restreindre les lieux où elles sont autorisées aux seules communes où se trouve un des sites de la compétition et non pas à celles qui accueillent une opération liée à la promotion de l'événement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La rédaction actuelle de l'article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L'amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Alors que notre pays vit une crise énergétique qui n'aura échappé à personne et que les coûts de l'énergie explosent pour nos concitoyens, par cet amendement de Mme Regol il s'agit, de manière très concrète ici encore, d'éviter que ces dérogations ne puissent bénéficier à des publicités lumineuses qui consomment énormément d'énergie et doivent tout simplement être interdites, comme nous l'avons déjà dit. Ces publicités lumineuses, très sincèrement, sont pénibles. Tout le monde les trouve, ou les trouvera bientôt, insupportables. Il faut donc les limiter au maximum. Cela me paraît relever du bon sens et je ne comprends vraiment pas pourquo...