Interventions sur "publique"

En cela, nous sortons des dispositions d'exception prévalant depuis 2020 : c'est l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions de liberté, telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire, ainsi que s'y étaient engagés le Président de la République et le gouvernement de l'époque. Pour remplacer ces dispositions, plusieurs mesures peuvent être prises. La protection sanitaire aux frontières métropolitaines permet d'exiger le résultat d'un test négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans provenant d'un pays étranger, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux. Ce dispositif est assorti d'une clause de revoyure tous les deux mois, afi...

Nous ne pouvons accepter ce traitement différencié entre les citoyens de la République : nous saisirons donc le Conseil constitutionnel de cette question.

...es garanties encadrent l'ensemble des dispositions adoptées et qu'un juste équilibre soit trouvé et inscrit dans des délais adaptés. S'agissant de l'article 2, introduit au Sénat, relatif aux personnels soignants, techniques et administratifs qui ont été suspendus car ils n'étaient pas vaccinés, nous avons toujours été soucieux de l'équilibre à trouver entre leur situation et les enjeux de santé publique, en particulier pour les agents en contact avec des personnes fragiles – je l'ai déjà dit. Le texte prévoit désormais un dispositif clair, en mesure de répondre à ces deux aspects. La réintégration de tout ou partie des catégories de personnels non vaccinés est rendue possible, en fonction de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques telles que constatées par la...

...emiers garants de ce triptyque et les députés socialistes ont toujours œuvré en ce sens. Alors que la sévérité de l'épidémie a diminué mais que le virus est encore présent et continue de muter, je rappellerai les trois axes que les députés socialistes ont défendus en commission en première lecture et qui ont été expliqués par ma collègue Marietta Karamanli : d'abord, la nécessité d'une expertise publique transparente ; ensuite, l'établissement d'une échelle de référence permettant d'évaluer la situation de manière objective et de créer du consensus ; enfin, la protection de l'égalité sanitaire entre les citoyens. Je veux les réaffirmer. Le premier texte du quinquennat, proposé par le Gouvernement ne disposant pas d'une majorité parlementaire, a fait l'objet de transformations profondes à l'issue ...

...les et suspendus en raison de leur refus de se faire vacciner. Cette réintégration pourrait se faire de façon sectorielle : cette précision est bienvenue, car elle permettra aux pouvoirs publics d'apporter une réponse graduée et adaptée aux circonstances sanitaires. Enfin, le rapport prévu par l'article 3 est absolument indispensable pour dresser le bilan des moyens à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les pandémies. Le groupe Horizons et apparentés votera donc pour ce texte.