Interventions sur "également"

...vant sur notre sol en provenance de l'étranger. Mais ces évolutions constituent des compromis avec le Sénat que nous estimons raisonnables : il convient donc de les accepter. Ces mêmes mesures pourront être appliquées aux voyageurs à destination des outre-mer, à la demande des pouvoirs locaux, afin d'éviter un risque de saturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pourront également demander la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaires. J'insiste sur le fait que les deux dispositions décrites sont des possibilités et non des obligations. Ce sont des instruments de souplesse et d'adaptabilité que nous confions au Gouvernement si nous nous retrouvons face à des situations particulières, dans certains territoires, en raison d'une possible évoluti...

Le groupe Rassemblement national est totalement engagé pour la réintégration des soignants et des pompiers : nous continuerons à nous battre pour eux, sans aucune ambiguïté et sans aucun double discours. Au-delà du refus de cette réintégration, la minorité présidentielle et le groupe LR du Sénat stigmatisent également une partie des Français, puisqu'ils assument la marginalisation de nos compatriotes ultramarins. Le Président Macron avait créé le concept de citoyens de seconde zone : voici que vous créez maintenant le concept de territoires de seconde zone. Au fond, ce texte s'illustre par une certaine hypocrisie. L'article 2 subordonne en effet la mise en place du dispositif de passe sanitaire aux frontières...

Depuis bientôt deux ans et demi, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'état d'exception : état d'urgence sanitaire, puis régime de sortie de l'état d'urgence qui est un état d'urgence qui ne dit pas son nom. Rappelons que ces régimes d'exception devaient être temporaires. Rappelons également que nombre d'outils prévus par ces cadres juridiques limitant fortement les libertés individuelles se sont révélés inefficaces. Par exemple, le passe vaccinal n'a pas conduit à la hausse escomptée du taux de vaccination alors même qu'ils constituaient une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Le recours récurrent au confinement et au couvre-feu a constitué des mesures discutables ...

Il a manqué d'écoute sur la question alors que cette demande émane de l'ensemble des groupes d'opposition. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas à nos yeux de justification sanitaire ou juridique : sanitaire, puisque des soignants vaccinés pourtant positifs sont incités à venir travailler ; juridique, ensuite, puisqu'on ne peut légalement suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux sont confrontés à des problèmes de sous-effectifs et sont en situation critique, en particulier en outre-mer où les suspensions de personnel ont été les plus massives. Il paraît donc urgent de réintégrer ces personnels qui sont aptes à travailler et nécessaires à l'hôpital public. Il en va de même pour les pompiers suspendus, alors même que...

...alidée, puisque la gratuité du test reste conditionnée à la présentation d'un schéma vaccinal complet : cela est fondamental, car la vaccination reste un enjeu essentiel. Le Sénat a, en revanche, accepté que la clause de revoyure, lorsque le dispositif de passe aux frontières est enclenché, soit portée d'un à deux mois – disposition pragmatique et efficace. Le groupe Horizons et apparentés salue également les dispositions de l'article 2 qui donnent voix au chapitre à ceux qui connaissent parfaitement, et en temps réel, les difficultés du terrain : le président de l'organe exécutif ou les présidents des organes exécutifs des collectivités ultramarines, ainsi que les députés et sénateurs élus sur le territoire desdites collectivités seront consultés avant toute application du passe sanitaire. Ils po...

...urels. Car, mes chers collègues, allons-nous affronter la prochaine crise sanitaire dans les mêmes conditions ? Cela pose problème. Le projet de loi initial n'était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l'état d'urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d'exception. Nous avons également regretté la prorogation des systèmes d'information de collecte des données personnelles, eu égard à l'atteinte à la vie privée. Nous avons, en outre, réfuté le recours à un passe frontières permettant au Premier ministre de continuer à faire usage des prérogatives de police sanitaire que le régime de la sortie de crise sanitaire lui a confiées. Nous avons, enfin, souligné l'absence de volonté du ...

Je suis en effet suffisamment respectueux de nos compatriotes ultramarins pour éviter cette stigmatisation que j'ai également vigoureusement combattue. Reste la demande de réintégration des professionnels non vaccinés. Les députés du groupe LR ont fait de ce point délicat un critère important. Nous réaffirmons le droit à la réintégration, ce que prévoit d'ailleurs l'article 2 bis . Certes, la semaine dernière, la Haute Autorité de santé s'est montrée réservée sur celle des soignants, mais nous demanderons, puisque les ...

...ns une nouvelle vague – la septième depuis le début de l'épidémie –, laquelle nous démontre que le virus continue de circuler et reste toujours aussi dangereux. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : nous avons passé la barre des 200 000 personnes testées positives en vingt-quatre heures – ce chiffre est en hausse de plus de 20 % par rapport à la semaine dernière – et le nombre d'hospitalisations est également en augmentation, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. À cet égard, je tiens à adresser une nouvelle fois au nom de mon groupe toute notre reconnaissance aux personnels soignants qui, depuis le début de l'année 2020, font preuve d'un formidable dévouement et de professionnalisme pour sauver des vies et surmonter cette crise. Face à la septième vague, la campagne de rappel vaccinal es...

J'en sais peut-être plus que vous, madame ! En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l'a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique. Je salue également l'adoption d'amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d'envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l'avenir. Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance publique, notamment en ce qui con...

...isons-le d'emblée : il n'est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soient également. Pour autant, ce texte ne règle pas toutes les questions et, comme le soulignait la rapporteure, il vaut aussi par ce qu'il ne dit pas. Ainsi, il ne traite pas de la réintégration des soignants, des gendarmes, des pompiers, des opticiens et des personnels de plusieurs autres professions qui ont été exclus parce qu'ils refusaient l'obligation vaccinale. Il ne s'agit pas non plus que les soignants...

... subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d'omicron. La résurgence épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes vagues. Le présent projet de loi répond à cet impératif en autorisant à conserver provisoirement les outils de veille qui permettent de piloter les décisions du Gouvernement. En le votant, nous permettrons donc aux pouvoir...

En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l'unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d'amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutt...

...tratif depuis l'apparition de la maladie. Il se contente d'assurer le maintien des outils de surveillance de l'épidémie et de prévoir la possibilité d'instaurer, si nécessaire, un contrôle sanitaire aux frontières et au sein de l'Hexagone. La commission des lois est parvenue à un consensus consistant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance du dispositif, initialement fixée au 31 mars 2023. Elle a également introduit deux articles additionnels visant à renforcer l'information du Parlement durant cette période, ce qui est une bonne chose. L'état d'urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet, coexiste désormais avec la certitude qu'il nous faut apprendre à vivre avec le virus. Il apparaît de plus en plus évident que vouloir contrôler sa circulation était une idée folle. Sans doute le variant omi...