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...ational le demande depuis des années : c'était une des promesses de campagne de Marine Le Pen. Il est donc évident que nous soutenons la construction de nouvelles centrales, et plus précisément une construction sûre, sécurisée et rapide. Le plan Messmer y était parvenu ; nous devons relever ce défi du XXI
Il vise à supprimer cet article 7, qui permet d'appliquer la procédure d'extrême urgence prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des travaux liés à la création de réacteurs électronucléaires. Le recours à une telle procédure, au regard de la durée des procédures administratives et d'urbanisme, même réduite du fait des dispositions de ce texte d'accélération, ne nous paraît pas justifié. En outre, le champ d'application de cet article est beaucoup trop large, s'étendant tant au réacteur lui-même qu'aux aménagements directement liés à la préparation des travaux, ce...
À mon tour, je demande la suppression de cet article qui prévoit une procédure dérogatoire d'extrême urgence pour l'expropriation par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation des réacteurs électronucléaires et des installations directement liées à la préparation des travaux. Une fois encore, le but est de faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d'artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d'eau en plein dérèglement climatique et en pleine extinction de la biodiversité ? Répétons-le, de telles dérogations minent le débat public su...
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 547 par la même occasion car ces deux amendements fonctionnent ensemble. Nous voudrions retirer le caractère immédiat de l'expropriation des gens qui gêneraient la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement n° 347 vise ainsi à porter à trois ans le délai entre la décision et l'expropriation, car nous parlons tout de même de gens qui vont être chassés de chez eux et qui vont voir leur maison rasée. Au passage, je reconnais bien l'obsession de l'expulsion dont témoigne la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, présentée par le président de la co...
Pour conclure je signale que, s'il y avait un accident dans une centrale nucléaire, l'expropriation serait immédiate, définitive et elle concernerait un nombre de personnes bien supérieur à celui des personnes qui vont voir leur maison rasée pour construire de nouveaux réacteurs.