Interventions sur "eau"

...lité publique. Une telle mesure serait bien sûr exceptionnelle et c'est bien parce que la nécessité publique l'exige que nous la voterons. L'étude d'impact est très claire : la procédure dérogatoire immédiate permet de gagner au moins une année par rapport à la procédure de droit commun. La France ne peut pas s'offrir le luxe d'attendre des années pour construire de nouvelles centrales et les réseaux qui vont avec. Mais j'entends d'ici les cris d'orfraie de la gauche contre cette mesure. J'ai toujours autant de mal à comprendre : le nucléaire, c'est une énergie décarbonée, pilotable, à bas coût, avec une artificialisation des sols très limitée et au moins pour les quarante à cinquante années à venir. C'est bien plus que ce que les énergies renouvelables peuvent nous offrir !

...x constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des travaux liés à la création de réacteurs électronucléaires. Le recours à une telle procédure, au regard de la durée des procédures administratives et d'urbanisme, même réduite du fait des dispositions de ce texte d'accélération, ne nous paraît pas justifié. En outre, le champ d'application de cet article est beaucoup trop large, s'étendant tant au réacteur lui-même qu'aux aménagements directement liés à la préparation des travaux, ce qui, par exemple, pourrait couvrir une base vie de chantier ou une voie d'accès temporaire. Si ces installations sont nécessaires, le choix de lieu d'implantation ne justifie pas en lui-même l'application d'une telle procédure d'exception. Enfin, l'article 7 prévoit cette ap...

...de la déclaration d'utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation des réacteurs électronucléaires et des installations directement liées à la préparation des travaux. Une fois encore, le but est de faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d'artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d'eau en plein dérèglement climatique et en pleine extinction de la biodiversité ? Répétons-le, de telles dérogations minent le débat public sur l'approvisionnement énergétique. Vous balayez d'un coup toutes les règles et des lois qui encadrent légitimement les constructions de réacteurs nucléaires qui, j'y insiste, sont loin d'être sans conséquences pour les écosystèmes, la biodiversité et les popula...

... Tous ceux qui ont été maire savent comment se passe un projet d'intérêt public, d'intérêt général : on se dote des outils urbanistiques qui permettent d'atteindre l'objectif. Quand on définit une zone d'aménagement concerté (ZAC), on circonscrit un périmètre qui permet le droit à l'expropriation lequel préserve – et la Constitution est d'ailleurs là pour cela – les droits de propriété et les niveaux d'indemnisation. On ne peut pas se perdre en conjectures au cours de débats sans fin avec des gens qui font monter les prix de manière prohibitive, y compris parfois contre la logique d'intérêt général. Ma remarque ne solde pas le débat sur la nécessité de relancer la filière nucléaire. À cet égard, j'ai renoncé à convaincre mes amis…en tout cas, à ce stade.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 547 par la même occasion car ces deux amendements fonctionnent ensemble. Nous voudrions retirer le caractère immédiat de l'expropriation des gens qui gêneraient la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement n° 347 vise ainsi à porter à trois ans le délai entre la décision et l'expropriation, car nous parlons tout de même de gens qui vont être chassés de chez eux et qui vont voir leur maison rasée. Au passage, je reconnais bien l'obsession de l'expulsion dont témoigne la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, présentée par le présiden...

Pour conclure je signale que, s'il y avait un accident dans une centrale nucléaire, l'expropriation serait immédiate, définitive et elle concernerait un nombre de personnes bien supérieur à celui des personnes qui vont voir leur maison rasée pour construire de nouveaux réacteurs.