Interventions sur "construction"

Alors que la dernière construction d'une centrale nucléaire remonte à 2012 – c'était celle de Flamanville –, il est heureux que la France prenne enfin la question énergétique à bras-le-corps et décide de renouveler son parc nucléaire. Le Rassemblement national le demande depuis des années : c'était une des promesses de campagne de Marine Le Pen. Il est donc évident que nous soutenons la construction de nouvelles centrales, et plus...

Il vise à supprimer cet article 7, qui permet d'appliquer la procédure d'extrême urgence prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des travaux liés à la création de réacteurs électronucléaires. Le recours à une telle procédure, au regard de la durée des procédures administratives et d'urbanisme, même réduite du fait des dispositions de ce texte d'accélération, ne nous paraît pas justifié. En outre, le champ d'application de cet article est beaucoup trop l...

...e faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d'artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d'eau en plein dérèglement climatique et en pleine extinction de la biodiversité ? Répétons-le, de telles dérogations minent le débat public sur l'approvisionnement énergétique. Vous balayez d'un coup toutes les règles et des lois qui encadrent légitimement les constructions de réacteurs nucléaires qui, j'y insiste, sont loin d'être sans conséquences pour les écosystèmes, la biodiversité et les populations locales. L'Assemblée nationale est le lieu où doivent se discuter les sujets de si grande importance.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 547 par la même occasion car ces deux amendements fonctionnent ensemble. Nous voudrions retirer le caractère immédiat de l'expropriation des gens qui gêneraient la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement n° 347 vise ainsi à porter à trois ans le délai entre la décision et l'expropriation, car nous parlons tout de même de gens qui vont être chassés de chez eux et qui vont voir leur maison rasée. Au passage, je reconnais bien l'obsession de l'expulsion dont témoigne la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, présentée par ...

Par cet amendement de repli, nous proposons de restreindre le champ d'application de la procédure d'expropriation dérogatoire, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour les installations ou aménagements préparatoires aux travaux de construction. Nous faisons ainsi écho à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui recommande que la procédure dérogatoire soit « strictement limitée aux besoins de construction et d'exploitation, au regard de son entrave au droit de propriété. » Il me semble de bon sens d'écouter le CNTE et de limiter le plus possible ces dérogations. N'oublions pas qu'une dérogation n'est qu'une exc...