Interventions sur "dérogation"

...ysse dépassait les scénarios les plus pessimistes en matière de risque sismique, et ce malgré la prise en compte d'un coefficient de sécurité qui plaçait la référence de sécurité, pour ce site, à une magnitude maximale de 5,2. Le risque de tremblement de terre important est loin d'être nul en France. C'est pour cette raison que nous vous demandons d'exclure les zones classées comme sismiques des dérogations qui ont été introduites et votées par vos soins à l'article 6.