Interventions sur "construction"

Ce projet de loi – est-il utile de le rappeler – tend à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et porte également sur le fonctionnement des installations existantes. L'article 6 ne fait pas exception à ces objectifs. Certains projets de nouvelles installations pourraient se situer sur le domaine maritime, comme c'est le cas de la centrale du Blayais, en Gironde. Les élus Renaissance et MODEM de la Gironde estiment que le département, dont la populati...

L'objectif politique de cet amendement est clair : empêcher la construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Braud-et-Saint-Louis, commune de ma circonscription.

Nouvelle dérogation, l'article 6 vise à supprimer la déclaration d'utilité publique préalable à l'obtention de la concession d'utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d'une autorisation dans les zones inondables ou ayant été inondées. Collègues, on ne sait plus comment vous le dire : l'énergie nucléaire n'est pas résiliente face au changement climatique. Cela est étayé par des faits scientifiques, n'en déplaise à notre collègue du...

Si, contre notre avis, vous persistez à le relancer et à reconstruire la filière, nous préférerions néanmoins nous prémunir contre les risques à venir et faire en sorte que l'argent public ne soit pas massivement investi pour rien : c'est là agir pour l'intérêt général ! Par cet amendement, nous voulons donc nous assurer que la construction de réacteurs nucléaires sur une façade maritime tiendra compte des évolutions prévisibles du climat. Nous vous demandons simplement de vous adapter à la réalité, donc à la vulnérabilité de ces installations face au changement climatique, et ce durant toute leur vie – ces réacteurs qu'il faut quinze ou vingt ans pour construire, si l'on y arrive, fonctionneront pendant une trentaine d'années –, ce...

...ns particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont été mis en œuvre à l'usine de La Hague, que je connais bien, dans le but de prévenir les risques industriels, notamment le risque nucléaire, nous avons tous constaté que les réactions de la population locale étaient souvent inverses à celles préconisées par les exercices de sécurité. Il est très important de préciser le cahier des charges relatif à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans les zones littorales, d'autant que plusieurs articles du projet de loi que nous examinerons ultérieurement visent à l'alléger. Il faut par ailleurs renforcer l'acculturation au risque de la population locale. Notre amendement ne demande rien de plus.

Nous examinons aujourd'hui les procédures exigées dans le cadre de la concession d'utilisation du domaine public pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Ces procédures auraient dû être le cœur du projet de loi. Le groupe Écologiste – NUPES fait le choix de l'intérêt général en demandant que l'intérêt des Françaises et des Français soit protégé dans notre droit. Nous aurions aimé être consultés sur le choix de relancer la filière du nucléaire, mais vous l'avez fait et maintenant vous devez l'assumer.

Pour simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges.

Il vise à empêcher la construction de nouvelles installations nucléaires en zones inondables et submersibles. Le premier rapport du Giec objectivant les risques de recul du trait de côte est paru quinze ans après le premier grand plan nucléaire civil français, le plan Messmer. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se passait à cette époque, nous disposons de connaissances suffisantes pour anticiper les risques. Nous avons tout à l'...