Interventions sur "seconde délibération"

Je rappelle à Mme Fiat que la possibilité d'une seconde délibération est prévue dans le règlement de notre assemblée, ne lui en déplaise.

Depuis 2017, le minimum vieillesse a été augmenté de plus de 15 %, passant de 800 à 900 euros. Vous n'avez pas voté cette augmentation, pas plus que vous n'avez voté le bouclier tarifaire, tandis que cette majorité l'a mis en place. Nous avons demandé une seconde délibération sur les dispositions adoptées à la suite du vote de l'amendement n° 194. J'en appelle à la responsabilité de chacun d'entre vous pour faire en sorte que le pouvoir d'achat des retraités soit véritablement protégé.

Nous déposons le même amendement que le Gouvernement : nous l'assumons. J'ignore si M. de Courson voudra se prononcer sur l'amendement n° 194 qui a été adopté. Une seconde délibération est prévue par les textes. Cette assemblée, de manière souveraine, votera pour ou contre ces amendements.

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de cette seconde délibération.

Comme on l'a rappelé, le Gouvernement et cette majorité ont décidé une augmentation de 4 % qui vient s'ajouter à une première augmentation de 1,1 % au 1er janvier 2022. Faites le calcul : cela ne fait pas 5,1 %, mais beaucoup plus – toutefois je ne vous ferai pas un cours sur les règles de trois, car ce serait beaucoup trop long. Cette seconde délibération permet de corriger une injustice : nous sommes ici nombreux, à chaque fois qu'il y a des victimes parmi nos forces armées, à nous lever et à saluer les militaires. Vous entendre décider qu'on enlève 500 millions d'euros aux pensions civiles et militaires et aux allocations d'invalidité, en tant que fils et petit-fils de militaire, cela m'est totalement insupportable, et c'est consternant.

Je remercie donc le Gouvernement d'avoir proposé cette seconde délibération. Je pense que Charles de Courson, dont l'intention n'était pas d'enlever ces 500 millions d'euros à nos forces armées, aura le droit de s'exprimer.

Certains ont crié « Démocratie ! Démocratie ! Démocratie ! » : je vous rappelle que nous appliquons simplement le règlement de l'Assemblée nationale et que la seconde délibération fait partie des possibilités.

La possibilité de tenir une seconde délibération est inscrite dans le règlement : personne ne le conteste. Souffrez quand même que nous contestions que vous y ayez recours, sur un article d'une telle importance, car vous n'y étiez pas obligés. Ce choix, il vous faudra l'assumer. L'éclaircie aura finalement été de courte durée. De nombreux organes de presse se sont fait l'écho de ce qui semblait être une bonne nouvelle pour un grand nombre de re...

...oir d'achat, est voté, vous voulez revenir sur ce vote. Du texte sur le pouvoir d'achat jusqu'à ce PLFR, l'écart est grand entre les belles déclarations et la réalité des mesures que vous adoptez. Et quand les parlementaires souverains parviennent à vous arracher une mesure de progrès social, qui améliore concrètement le pouvoir d'achat – celui des retraités, en l'occurrence – vous recourez à la seconde délibération ! J'ai parlé des retraités, mais il aurait pu s'agir de tant d'autres sujets : vous proposez des revalorisations inférieures à l'inflation. Tout cela n'est qu'un jeu de dupes. Monsieur le ministre, la seconde délibération, c'est le match retour du mauvais perdant !

J'ai entendu la présidente de l'Assemblée nationale dire qu'elle ne voulait pas d'une assemblée trop lisse, qu'il était devenu indispensable de négocier, de pratiquer la concertation. C'était le 24 juillet, il y a trois jours, et cette résolution est déjà complètement enterrée. Avec cette seconde délibération, non seulement vous revenez sur les gains pour le pouvoir d'achat de l'ensemble des retraités ,