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Interventions sur "règlement"
4 interventions trouvées.
Mathieu Lefèvre :Je rappelle à Mme Fiat que la possibilité d'une seconde délibération est prévue dans le règlement de notre assemblée, ne lui en déplaise.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Certains ont crié « Démocratie ! Démocratie ! Démocratie ! » : je vous rappelle que nous appliquons simplement le règlement de l'Assemblée nationale et que la seconde délibération fait partie des possibilités.
Pierre Dharréville :La possibilité de tenir une seconde délibération est inscrite dans le règlement : personne ne le conteste. Souffrez quand même que nous contestions que vous y ayez recours, sur un article d'une telle importance, car vous n'y étiez pas obligés. Ce choix, il vous faudra l'assumer. L'éclaircie aura finalement été de courte durée. De nombreux organes de presse se sont fait l'écho de ce qui semblait être une bonne nouvelle pour un grand nombre de retraités de notre pays
