Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "autorisation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

...as si aisé de savoir où nous en serons en 2223, compte tenu du changement climatique et de l'affaiblissement de nos démocraties… C'est pourquoi nous souhaitons renforcer le pouvoir décisionnaire des maires et des élus locaux, car il leur revient aussi de déterminer s'ils souhaitent engager pour des centaines d'années leur territoire sur des projets du passé. Nous proposons donc de préciser que l'autorisation ne peut être délivrée qu'avec l'accord des conseils municipaux des communes concernées, ainsi que des conseils municipaux des communes qui entreraient dans le champ de visibilité du parc nucléaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Il propose de joindre au dossier que doit déposer l'exploitant demandant l'autorisation de créer un réacteur nucléaire un dossier complémentaire recensant les incidences du projet en matière de logement, d'hébergement et de services publics locaux afin de permettre aux collectivités locales d'anticiper les besoins. Nous savons que les travaux s'inscrivent sur le temps long et il serait bon que celles-ci puissent agir suffisamment à l'avance, notamment afin d'éviter toute déstabilisa...