Interventions sur "sûreté"

...uisqu'il propose d'ajouter, à l'alinéa 2 de l'article 4, que c'est quinze jours à l'avance que la Commission locale d'information (CLI) territorialement compétente est informée par le pétitionnaire du dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Les CLI sont des instances de débat et de vigilance. Elles assurent une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités d'un site nucléaire sur les personnes et sur l'environnement alentour. Représentatives des populations riveraines, elles rassemblent, toutes opinions confondues, les élus locaux, les associations environnementales, les délégués syndicaux, des experts et des représentants du monde économique. Il me semble intéressant, de ce fait, qu'elles soi...

...st probablement le centre du projet de loi. Je comprends que vous souhaitiez supprimer l'alinéa 3, mais vous comprendrez aussi que j'émette un avis défavorable à vos amendements : on a besoin, justement, de pouvoir anticiper une partie des travaux. D'une part, comme je l'ai indiqué hier, il s'agit de travaux qui ne touchent pas à l'îlot nucléaire et ne présentent donc pas de risques en matière de sûreté. D'autre part, les retards successifs accumulés sur le projet de Flamanville 3 – qui ne sont pas uniquement liés à un défaut d'anticipation – ont démontré que tous les leviers permettant d'assouplir le planning étaient bénéfiques à la tenue des délais. Sur le long terme, l'anticipation de travaux de terrassement ou de construction de bâtiments auxiliaires doit permettre d'éviter ou, à tout le moi...

Au-delà de ce que Mme la rapporteure vient d'exposer excellemment, je souligne que nous ne pouvons pas nous permettre, dans un projet de loi comme celui-ci, de remettre en cause le choix de l'accélération des procédures pour la construction des EPR. Aujourd'hui, les caractéristiques techniques n'ont quasiment pas d'impact, ou n'ont qu'un faible impact sur la sécurité et la sûreté, sur lesquelles nous ne transigeons pas, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. L'anticipation se fait parallèlement aux procédures qui entourent la construction du cœur du réacteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces amendements soient rejetés.