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Interventions sur "impact"
2 interventions trouvées.
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Mon avis sera le même que celui que j'ai donné à l'amendement n° 456. Nous mènerons une réflexion sur la fiscalité à l'occasion du rapport prévu par l'amendement n° 427 rectifié, que nous approuverons à la fin de l'examen du texte. Votre réflexion est de bon sens mais une étude d'impact serait nécessaire, ainsi que des discussions avec les exploitants et les autres acteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Olivier Marleix :Je ne suis pas convaincu par la nécessité d'une étude d'impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J'accepterais de retirer l'amendement en attendant que vous trouviez une solution.
