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...té nucléaire historique (Arenh) – qui désavantage EDF face à ses concurrents –, indexation du prix de l'électricité sur le prix du gaz au sein de l'Union européenne : la liste est longue ! Tout a été fait pour mettre à genoux notre industrie nucléaire, dont nous étions les champions. C'est donc un virage à 180 degrés qu'a opéré le chef de l'État. Lui qui déclarait en 2018 vouloir fermer quatorze réacteurs nucléaires, il veut désormais construire quatorze EPR : nous nous en réjouissons. Si le principe de réalité a finalement eu raison des discours hors-sol de la majorité sur ce sujet, que de temps perdu ! Cependant, ce projet de loi ne suffira pas à lui seul à redresser notre industrie nucléaire. Madame la rapporteure, chers collègues, nous regrettons votre refus, avant-hier, de donner une suite f...
Par conséquent, il est totalement inacceptable, totalement injustifié, voire inconstitutionnel, de prévoir des dérogations au droit commun pour la construction de réacteurs nucléaires. Compte tenu des risques en matière de sûreté et des conséquences irréparables que les installations de réacteurs nucléaires emporteraient sur les écosystèmes locaux, il est impensable de dispenser ces projets des procédures d'autorisation d'urbanisme. Comment justifiez-vous que la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs puisse être eng...
Je vous lis l'alinéa 3 de cet article, madame la ministre : « Les constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation d'un réacteur électronucléaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme. » Et il ne s'agit que l'une des dispositions prévues à cet article. Par ailleurs, une question me taraude : peut-être pourrez-vous y répondre. En dérogeant au droit de l'urbanisme et en exonérant de procédure d'autorisation d'urbanisme les constructions se trouvant autour du réacteur nucléaire, il me semble que n...
...e développement du photovoltaïque et de l'éolien tout en prêtant attention à la biodiversité et à la protection des sols utilisés pour l'agriculture. C'est dans une même démarche de recherche de compromis raisonnable que le groupe Socialistes et apparentés défend ce soir cet amendement, inspiré de notre collègue sénateur Fabien Gay, visant à tenir compte de l'impact de la construction de nouveaux réacteurs sur les sols, afin de limiter leur artificialisation et d'éviter leur imperméabilisation. Cette préoccupation me semble compatible avec le dessein économique de la construction éventuelle de nouveaux équipements électronucléaires, sachant que la lutte contre l'imperméabilisation contribue à limiter les risques d'inondations. J'insiste : un tel amendement nous semble raisonnable et de bon sens. ...
Je soutiens cet amendement de notre collègue Potier et tâcherai d'illustrer concrètement mon propos. La construction d'une paire de réacteurs nécessite effectivement 200 hectares : c'est inhérent au chantier, au transformateur électrique et aux lignes à haute tension. Notons à cet égard que des besoins de foncier existent aussi s'agissant des énergies renouvelables. Le parc éolien du Tréport par exemple, que j'avais combattu, nécessite l'installation d'une ligne à haute tension qui mange du foncier. Mais lorsqu'un tel chantier démarr...
Ce sont des amendements d'appel. J'ai bien compris que la proposition de loi examinée par le Sénat a vocation à répondre aux questions qu'ils soulèvent mais j'aimerais obtenir deux ou trois engagements de la part de Mme la ministre. Au besoin foncier de 200 hectares représenté par deux paires de réacteurs s'ajoutent les besoins d'accompagnement du territoire accueillant un tel chantier. Ainsi, le chantier de Penly requiert des aménagements autour du port pour accueillir les colis lourds, l'élargissement de la route départementale reliant Dieppe à Penly pour absorber le flux de circulation supplémentaire ainsi que des capacités d'hébergement, de logement et d'infrastructures pour les 10 000 salari...
Il vise à rétablir le paragraphe III de l'alinéa 15 excluant la construction des réacteurs du décompte de l'enveloppe d'artificialisation accordée aux communes au titre de la loi « climat et résilience ». Il me semble que l'article 5 satisfait, en partie, cet objectif. Pourriez-vous le confirmer ?