Interventions sur "impact"

Zéro impact en France !

Il vise à soumettre à une enquête publique le projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme lorsque ce projet fait l'objet d'une évaluation environnementale – ce qui signifie qu'il s'agit d'une mise en compatibilité importante susceptible d'avoir un impact sérieux. C'est un amendement de repli par rapport aux deux précédents : nous ne sollicitons pas le lancement d'une enquête publique lorsqu'il n'y a pas d'enquête environnementale.

Je suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d'impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l'absence d'un tel impact, il y a une information du public. Monsieur Bex, j'ignore d'où vous tenez qu'il y aurait des stocks de combustible pour seulement trente ans en cas de doublement du nombre de réacteurs à l'échelle mondiale. Pour information, Greenpeace n'est pas une source scientifique fiable.

Vous refusez des amendements dont l'impact est relativement minime, si l'on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l'origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs. Le délai d'un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou a participé à l'élaboration d'un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi importan...