Interventions sur "autorisation"

...réserver l'intérêt des collectivités territoriales. Cet article nous semble éminemment contestable, notamment au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution. Nos chers collègues ont affirmé, entre autres choses – parfois, on n'en croit pas ses oreilles –, que les procédures administratives et d'instruction des demandes d'autorisation seraient à l'origine des retards sur les constructions de réacteurs nucléaires. Je leur répondrai en rappelant que la conception de l'EPR 2 n'a pas encore été totalement définie et que, dans certains amendements, des collègues se demandent s'il est pertinent d'utiliser cette technologie. Par conséquent, la voix des collectivités territoriales, auxquelles on impose des dérogations dans cet articl...

Nous parlons de deux mois supplémentaires pour une procédure mineure qui peut tout à fait avancer en parallèle de la demande d'autorisation de création et de la demande d'autorisation environnementale du réacteur.