Interventions sur "accélération"

La mise en compatibilité des documents d'urbanisme représentera un gain de temps précieux et ce, surtout, sans porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Madame la ministre, ces mesures d'accélération n'effacent pas, cependant, les décennies d'attentisme en matière de stratégie nucléaire. La filière, vous le savez, est en déclin et les conséquences de ce désintérêt sont dramatiques.

...uctions de réacteurs nucléaires. Je leur répondrai en rappelant que la conception de l'EPR 2 n'a pas encore été totalement définie et que, dans certains amendements, des collègues se demandent s'il est pertinent d'utiliser cette technologie. Par conséquent, la voix des collectivités territoriales, auxquelles on impose des dérogations dans cet article, ne me semble pas au cœur des enjeux liés à l'accélération du nucléaire. Il faudrait plutôt s'interroger sur la fiabilité de l'industrie elle-même qui, je le rappelle, s'est en quelque sorte automutilée. Le Conseil d'État lui-même, dans son avis du 27 octobre 2022, relève que « le gain de temps attendu » par les dispositions de cet article « ne peut être évalué avec certitude ». Or c'est en vertu de ce gain incertain que l'on s'assoit sur le droit des c...

...ures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaires à la construction de réacteurs nucléaires. Cela constitue évidemment un affaiblissement certain de la libre administration des collectivités territoriales. Certes, nous refusons de toute façon la relance à marche forcée de l'industrie nucléaire mais, même si l'on adoptait le point de vue du Gouvernement – qui est favorable à une accélération en la matière –, l'utilité de cet article resterait plus que douteuse. En effet, comme cela a été rappelé, le Conseil d'État a indiqué dans son avis que le gain de temps ne pouvait être évalué avec certitude. De même, le rapporteur du Sénat a précisé que les personnes auditionnées avaient cité, pour expliquer les délais, la complexité et la technicité des études d'ingénierie ainsi que la disponi...

Cet article attribue le statut de projet d'intérêt général à la réalisation d'un réacteur nucléaire, ce qui entraîne la mainmise de l'État sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. On nous a renvoyés à plusieurs reprises à la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais je rappelle que vous y avez inséré un article 3 qui prévoit une pseudo-planification sous la forme d'un quasi-droit de veto des maires, puisque chaque étape nécessite leur avis conforme, ce qui fait qu'on tourne en rond. De plus, à aucun moment le référent préfectoral institué pour l'occasion ne peut imposer des zones d'accélération pour permettre ...

Il s'agit d'un dispositif très simple : on a redonné les clefs du camion aux communes et elles ont désormais le choix de définir les zones dans lesquelles elles souhaitent que soient implantées les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables,…

…condition sine qua non à l'établissement de zones d'exclusion. Mais il n'y a, je le répète, aucun droit de veto du maire concerné – ni, d'ailleurs, des maires des communes environnantes. Soyons cohérents : nous n'avons pas instauré de droit de veto des communes dans le cadre de l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ne le faisons pas quand il s'agit de l'énergie nucléaire.

Peut-être notre collègue Pierre Cazeneuve a-t-il lu l'article mais il ne l'a pas compris. Un avis conforme de la commune équivaut à un droit de veto car en l'absence d'avis conforme, il ne peut y avoir de zone d'accélération.

En revanche, je note qu'alors que votre texte prévoit d'accompagner ces zones d'accélération de zones d'exclusion, le projet de loi actuel ne prévoit pas de zones d'exclusion de l'énergie nucléaire, preuve une nouvelle fois que vous ne procédez pas de façon symétrique et que vous favorisez le nucléaire.