Interventions sur "construction"

... dans la suite de ce texte, en retirant les installations d'entreposage des nouveaux réacteurs du champ des installations visées par le titre Ier . À l'évidence, ce ne sont pas les installations d'entreposage de combustible nucléaire qui bloquent et nuisent à la rapidité des procédures. Ce n'est donc pas en accélérant les autorisations liées à ces installations que nous gagnerons du temps sur la construction des nouveaux projets nucléaires dans leur ensemble. Ces installations se font généralement en temps masqué, un réacteur étant beaucoup plus long à construire. C'est pourquoi nous proposons de circonscrire précisément les dérogations de ce texte.

Il s'agit de rétablir une partie de l'article 1er pour permettre aux projets de production d'hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Je propose également de rétablir le rapport visant à évaluer la faisabilité et l'opportunité d'étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d'implantation mentionnées au I du présent article. Enfin, je propose de réintroduire la demande de rapport annuel, adoptée au Sénat, sur l'application des mesures d'accélération prévues par le proje...

L'amendement qui vient d'être défendu entre en totale contradiction avec le titre du projet de loi que nous examinons et qui vise à « l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ».

...rticle 1er est le premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction des réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d'y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française es...

Nous sommes heureux d'attaquer enfin l'article 1er . Je rappelle que c'est vous qui avez décidé de faire d'abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable. L'article 1er précise l'objet des articles 2 à 8 du titre Ier , lequel concerne des dérogations permettant d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l'objet de ces articles ? Tout d'abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n'est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particuliè...

et que l'on est obligé de condenser ces combustibles usagés, par exemple dans la piscine de La Hague, c'est-à-dire de changer les normes en vigueur. L'article 1er indique également que la construction de nouveaux réacteurs devra se faire « à proximité immédiate » des centrales. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle. En effet, cela reviendra à implanter encore plus de nucléaire là où il y en a déjà. Enfin, l'article fixe un délai de vingt ans pour l'application des mesures dérogatoires. Vingt ans contre les quatre ans accordés aux énergies renouvelables. Ce délai est, en f...