Interventions sur "finance"

Je profite de cet article, qui traite de l'extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique, pour revenir sur le débat que nous avons eu hier soir. Deux amendements nous ont été soumis : l'un, déposé par la commission des finances au sujet de la prime de 183 euros, affichait 100 millions d'euros de crédits, tandis que l'autre se limitait à 3 millions d'euros. Le second a été voté, mais, je l'ai entendu ensuite, il ne couvre pas tous les cas. Or la situation devient insupportable dans de nombreux établissements médico-sociaux, car certains professionnels bénéficient de la prime de 183 euros, mais d'autres non. Cela crée un...

...pas sur la liste des bénéficiaires, comme les personnels techniques ou administratifs – Mme Louwagie a fait référence à ces carences à l'instant. Ces disparités de traitement créent des tensions au sein des établissements, et induisent une concurrence qui n'a pas lieu d'être entre les établissements. J'en viens à ma troisième remarque. Dès lors que les associations dont nous parlons dépendent de financements publics, encadrés par des agréments et des conventions, elles doivent appliquer cette revalorisation salariale, qui est bienvenue, avec effet rétroactif à avril 2022. Or les compensations financières liées aux revalorisations renvoient à des négociations pouvant se tenir éventuellement au second semestre, ce qui oblige les associations à faire des avances et fragilise leur trésorerie.

Une fois n'est pas coutume, je souhaite remercier M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – je sais que vous n'en prendrez pas ombrage, M. le ministre délégué chargé des comptes publics, et que vous lui transmettrez mes remerciements. Lors de nos débats de samedi, j'ai évoqué la proposition de loi du groupe La France insoumise pour la reconnaissance et la revalorisation des exclus du Ségur, qui vient combler un manque criant : nous ne p...

L'objectif affiché par l'article 15 est d'ouvrir la prime Ségur à de nouveaux bénéficiaires : c'est une bonne nouvelle, surtout en cette période où le pouvoir d'achat des Français est en berne. Cependant, une lecture attentive de l'article conduit à s'interroger sur le financement des primes des aidants à domicile. En avril 2022, six décrets consécutifs au Ségur ont étendu le champ d'application des primes ; deux d'entre eux concernent les agents des centres communaux d'action sociale (CCAS). Si la prime Ségur doit être versée aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, à la lecture de l'article 15, on peut légitimement penser que les départe...

Je l'ai déjà souligné : le décret n° 2021-1155 dispose que la CNSA finance les départements à hauteur de 50 % pour le versement de la prime Ségur aux services d'aide et d'accompagnement à domicile des CCAS. Dans l'hypothèse où le département n'assumerait pas l'intégralité du financement de la prime Ségur, qui prendra en charge le reste à verser ?

La prime Ségur, promise par l'État, a été votée par le Parlement : comment expliquer que l'État finance le versement de cette prime dans les EHPAD privés lucratifs, dont je rappelle qu'ils réalisent des bénéfices sur le dos de leurs résidents – je ne reviendrai pas sur le scandale Orpea –, alors qu'il ne le fait pas pour les départements ?

Il vise à permettre aux aides à domicile, qui sont employées par des CCAS publics, d'obtenir un financement total de la prime Ségur qui leur sera accordée.