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Interventions sur "certain"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...eraient les conséquences de son adoption pour les neuf départements éligibles à la garantie en question, pour que nous sachions dans quelle mesure les autres seraient pénalisés. Il s'agit d'une proposition formulée par l'Assemblée des départements de France (ADF) ; n'étant pas convaincue de sa justesse – j'en doute sérieusement –, j'aimerais disposer d'un avis technique en la matière, afin d'être certaine que cette proposition ne pénalisera pas les départements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Défavorable au sous-amendement, car je ne suis pas certain de le comprendre, et favorable à l'amendement du Gouvernement.