Interventions sur "ailleurs"

...NQ) de la CVAE. Le dispositif a donc été suspendu en 2021 et une situation similaire se présente pour 2022. L'ADF propose donc d'ajouter un critère en plus de la baisse de 5 % des recettes de CVAE pour pouvoir bénéficier de la garantie : il faudrait en outre que le montant de CVAE par habitant perçu par le département soit inférieur d'au moins 20 % à la moyenne. Cela permettrait de pratiquer par ailleurs une véritable péréquation, en évitant que la totalité du fonds ne soit consacrée à la compensation.

...021 mais s'est reportée sur 2022 ; on craint donc que le même problème ne se présente cette année. Pour ma part, je suis bien disposé à l'égard de cette demande qui émane de l'Assemblée des départements de France et qui a le mérite d'être neutre pour le budget de l'État : partant du principe que l'ensemble des départements l'ont étudié de manière souveraine, j'y suis favorable, et nous pourrons d'ailleurs – éventuellement – l'améliorer dans le cadre de la navette.