Interventions sur "nouveaux réacteurs"

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à supprimer les alinéas 3 à 7 qui concernent les installations d'entreposage de combustible. Nous proposons de limiter aux nouveaux réacteurs les dérogations et les facilités introduites dans la suite de ce texte, en retirant les installations d'entreposage des nouveaux réacteurs du champ des installations visées par le titre Ier . À l'évidence, ce ne sont pas les installations d'entreposage de combustible nucléaire qui bloquent et nuisent à la rapidité des procédures. Ce n'est donc pas en accélérant les autorisations liées à ces inst...

L'article 1er prévoit que les nouveaux réacteurs devront être installés « à proximité immédiate » des sites déjà existants – un terme pour le moins flou, à dessein. Le rapporteur du projet de loi au Sénat a souhaité préciser cette notion en la calquant sur le périmètre des PPI, qui correspond aux zones de distribution d'iode aux personnes habitant autour des centrales nucléaires, c'est-à-dire à un rayon récemment étendu de 10 kilomètres à 20 ki...

...ectifs fixés dans la loi et dans les actes réglementaires qui en découlent, alors même que la priorité des responsables politiques devrait être de tout faire pour protéger les Françaises et les Français des conséquences toujours plus grandes et violentes du changement climatique, et pour sécuriser notre approvisionnement énergétique dans ce nouveau contexte. Le délai nécessaire pour développer de nouveaux réacteurs nucléaires est très long : d'après EDF, aucun ne sera prêt avant 2037. Ce temps-là ne répond pas à l'urgence climatique. Arrêtons donc le greenwashing : si vous voulez vraiment agir pour le climat, c'est maintenant qu'il faut le faire, et pas en 2040 !

Il vise à conditionner l'autorisation d'installation de nouveaux réacteurs électronucléaires à une évaluation par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la capacité d'EDF à conduire de front trois activités : les visites décennales prévues durant la décennie 2020 ; le traitement des problèmes liés au phénomène de corrosion sous contrainte ; la création de nouveaux réacteurs électronucléaires. Chacun connaît notamment la difficulté, pour EDF, de disposer des ressources ...

...e qui était une bonne idée puisqu'une fissure a été trouvée dans la centrale de Cattenom. Quand aura-t-on fini de réparer ces soudures ou procédé au changement des tuyaux ? Les centrales nucléaires, dont vous faites l'apologie en permanence, fonctionneront-elles l'hiver prochain, nous permettant ainsi d'éviter le black-out à côté duquel, semble-t-il, nous sommes passés cet hiver ? S'agissant des nouveaux réacteurs que vous souhaitez construire, est-on certain que nous ne serons pas de nouveau confrontés à ce problème ? Des études sur le sujet ont-elles été menées ? Dispose-t-on des matériaux nécessaires ? Résoudrons-nous les problèmes d'ordre géométrique qui se posent – puisque, semble-t-il, telle est une partie des enjeux – ainsi que les problèmes liés aux soudures de réparation ? Bref, ne nous engageons...

Je précise que je ne demande pas, avec cet amendement, que l'ASN procède à des vérifications relevant du volet ressources humaines d'EDF. Je souhaite en revanche que la création des nouveaux réacteurs soit soumise à une évaluation de l'ASN, compte tenu de la situation actuelle. EDF doit en effet mener plusieurs chantiers, dont certains n'étaient visiblement pas prévus, par exemple le règlement des problèmes de corrosion.

Puisqu'il nous engage sur plusieurs décennies, ce projet de loi doit être l'occasion de faire des choix forts. Par cet amendement, nous vous proposons de qualifier d'opérations d'intérêt national les projets d'installation de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet outil permet de répondre, selon le code de l'urbanisme, « à des enjeux d'une importance telle qu'elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et à laquelle l'État décide par conséquent de consacrer des moyens particuliers ». Au-delà du symbole sémantique, une telle qualification permet une sécurisation cruciale de la reconstruction de notre parc en sanctuarisant u...

Cet amendement me semble particulièrement important puisque la rénovation de notre filière électronucléaire ne peut pas se limiter à la seule construction de nouveaux réacteurs nucléaires : pour renouveler la filière, elle doit faire l'objet d'un plan global de reprise en main, incluant le cycle du combustible en amont et en aval. Il faudra donc accélérer dans les mois et dans les années à venir la mise en place de projets qui concernent non pas seulement les réacteurs nucléaires mais bien aussi les sites qui traitent du cycle du combustible. L'objet de l'amendement est...

...out simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c'est le conseiller départemental qui vous parle ! – et perdra le moins de temps possible dans le cadre de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Je salue l'ouverture du Gouvernement au dialogue nécessaire entre collectivités locales quand il s'agit d'accueillir de nouveaux réacteurs nucléaires. Tout de même, ces amendements ne mangent pas de pain. De quoi parle-t-on ? De la mise en compatibilité du Scot qui, en règle générale, fait déjà mention qu'il existe une INB dans son périmètre.

Le Scot ne détaille pas s'il y existe deux, quatre, six, voire huit réacteurs et se contente globalement de faire état d'un site de développement nucléaire. Le fait de construire sur ce site, et lui seul, de nouveaux réacteurs ne changera rien aux documents d'urbanisme. Qu'il y ait un dialogue entre l'État, l'exploitant et les collectivités territoriales de tout niveau pour l'installation de nouveaux réacteurs me semble frappé au coin du bon sens ! Cela ne mange pas de pain de l'écrire dans la loi. J'aimerais rassurer toutes celles et ceux qui se posent des questions aujourd'hui : sur 18 des 19 INB, au moins, les élus...

Vous refusez des amendements dont l'impact est relativement minime, si l'on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l'origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs. Le délai d'un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou a participé à l'élaboration d'un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi important qu'un réacteur nucléaire, il est donc effarant de ne pas octroyer un mois supplémentaire. Cette durée suffit tout juste à la prise en compte par les élus du courrier les informa...

...t de construction des centrales nucléaires est davantage amorti quand elles produisent à pleine puissance. Ainsi, lorsque les éoliennes daignent tourner et qu'une centrale nucléaire doit moduler sa production d'énergie, ce sont à terme plusieurs centaines de millions d'euros, sinon des milliards, qui sont perdus pour EDF : autant d'argent qui ne pourra être investi pour entretenir ou installer de nouveaux réacteurs. Cet amendement vise donc à élargir les débouchés de la production d'énergie nucléaire, afin de pérenniser les recettes qu'EDF pourrait investir dans l'entretien et la construction de réacteurs, et d'amorcer la décarbonation de notre industrie par la production d'hydrogène bas-carbone. De tels projets couplés pourraient être facilités en étant qualifiés d'opérations d'intérêt national.

...n pour la construction de réacteurs nucléaires. Compte tenu des risques en matière de sûreté et des conséquences irréparables que les installations de réacteurs nucléaires emporteraient sur les écosystèmes locaux, il est impensable de dispenser ces projets des procédures d'autorisation d'urbanisme. Comment justifiez-vous que la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs puisse être engagée, alors même que les autorisations n'ont pas été délivrées ? Nous proposons donc de supprimer cette possibilité permise à cet article, qui est en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. Chers collègues, l'accélération des procédures ne saurait se faire au détriment de l'environnement et des territoires.

...rmettre le développement du photovoltaïque et de l'éolien tout en prêtant attention à la biodiversité et à la protection des sols utilisés pour l'agriculture. C'est dans une même démarche de recherche de compromis raisonnable que le groupe Socialistes et apparentés défend ce soir cet amendement, inspiré de notre collègue sénateur Fabien Gay, visant à tenir compte de l'impact de la construction de nouveaux réacteurs sur les sols, afin de limiter leur artificialisation et d'éviter leur imperméabilisation. Cette préoccupation me semble compatible avec le dessein économique de la construction éventuelle de nouveaux équipements électronucléaires, sachant que la lutte contre l'imperméabilisation contribue à limiter les risques d'inondations. J'insiste : un tel amendement nous semble raisonnable et de bon sens. I...

Avec l'article 4, le Gouvernement nous propose de nouvelles dérogations en matière d'urbanisme et d'environnement pour accélérer – accélérer encore et toujours – la construction de nouveaux réacteurs, alors que nous ne savons toujours pas desquels il s'agit, ni même quand leur conception et la mise au point de leur processus de fabrication seront achevées – cela semble pourtant la priorité. Plus précisément, des travaux pourront désormais être lancés avant la fin de l'enquête publique nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construction. On nous assure qu'il ne s'agira pas de travaux s...