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...des installations nucléaires dès la réception de l'autorisation environnementale, en enjambant donc l'autorisation de création. Cette anticipation, qui peut apparaître comme une simplification de procédures sans grand intérêt, a en réalité des conséquences très concrètes, notamment sur la participation du public. Comment pouvez-vous trouver pertinent d'autoriser le lancement du chantier d'un nouveau réacteur pressurisé européen (EPR) alors même que l'enquête publique n'est pas terminée et que les citoyens n'ont pas pu exprimer leur avis ? Vous renforcez le sentiment de défiance à l'encontre des responsables publics, qui ne cesse de croître au fil des années, en agissant de la sorte. À défaut de pouvoir vous convaincre, je conclurai par le message d'alerte envoyé par l'Association nationale ...
...r de 65 milliards d'euros – un endettement supérieur à celui atteint par France Télécom avant qu'elle ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Je ne vois donc pas très bien comment EDF pourrait prendre un risque supplémentaire en anticipant une construction et en investissant dans un projet avant l'autorisation. Par ailleurs, ce que vous n'avez pas pris en compte à l'article 4, ce sont les nouveaux risques liés au changement climatique qui ne sont pas encore intégrés dans les articles que vous avez cités. C'est très grave car, si l'on tient au nucléaire comme vous y tenez, je crois, il est nécessaire de le rendre un tant soit peu robuste face au changement climatique. Or vous avez refusé nos amendements en ce sens, niant la réalité du changement climatique qui est pourtant structurel et qu...
Depuis plusieurs jours, nous posons beaucoup de questions et nous avons peu de réponses, mais nous les écoutons toujours avec attention. Nous ne sommes pas rassurés par celle qui vient de nous être apportée, expliquant que l'amendement est satisfait puisque l'exploitant n'hésitera évidemment pas à démanteler les installations qu'il aura construites pour rien et remettra le terrain dans son état antérieur… La rapporteure nous a aussi ex...
...re face au défi climatique, et vous misez tout sur le nucléaire. C'est irresponsable ! Nous n'atteindrons pas nos objectifs en faveur du climat, votre responsabilité est énorme ! Avoir sur sa commune une installation nucléaire, ce n'est pas la même chose qu'avoir une unité de production d'énergie renouvelable. Une centrale nucléaire ne se démonte pas et elle pèse sur les ressources, notamment en eau. Il importe donc que les communes puissent donner leur avis sur ces projets. Il y a des limites au passage en force !
Le groupe Les Républicains, par cet amendement, souhaite établir une équité de traitement entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Il nous paraît incohérent que, dans l'état actuel de la législation, l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires ne soit pas considérée comme étant constitutive d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) alors que la version initiale du projet de loi le prévoyait. L'avis du Conseil d'État aurait poussé le Gouvernement à revenir sur cette rédaction. Nous considérons que cette haute juridiction est là non pour faire la loi mais pour formuler des avis. C'est au législateur qu...
Certains collègues se demandent pourquoi les centrales nucléaires seraient traitées différemment des unités de production d'énergie renouvelable et ne pourraient être considérées comme répondant à une raison d'impérative d'intérêt public majeur. Rappelons une chose simple : il n'est prévu aucun plan d'intervention d'urgence autour d'un champ de panneaux photovoltaïques car ils ne risquent pas de nous exploser à la figure pas plus qu'il n'est envisagé de distribuer des pastilles d'iode aux personnes habitant dans un périmètre de vingt kilomètres autour d'un champ d'éoliennes.
...ons bien que ce n'est pas le cas : vous-mêmes voulez électrifier tout le parc automobile, il y a un nombre croissant d'objets connectés et la population, pour des raisons qui tiennent de plus au plus aux flux migratoires et de moins en moins à une dynamique démographique propre, tend à croître. Le nucléaire est la seule manière de fournir la puissance électrique nécessaire au maintien de notre niveau de vie et au développement de notre économie. Vous êtes également incohérents quand vous affirmez que le nucléaire, malgré tous les efforts faits pour l'encadrer, est dangereux, contrairement aux énergies renouvelables. Je n'ai absolument rien contre elles…
…mais prenons le cas des panneaux photovoltaïques que vous avez cité : leur installation conduit à artificialiser les sols et constitue un danger pour la biodiversité dans certains milieux, notamment pour les oiseaux. Il n'existe pas d'énergies renouvelables ne présentant aucun risque de ce point de vue. La raison impérative d'intérêt public majeur est autant du côté du nucléaire que des énergies renouvelables. Le nier, c'est f...
...ficit pluviométrique de plus de 50 %, ce qui en fait le mois de février le plus sec jamais enregistré depuis que des mesures sont effectuées. Notre pays a connu plus d'un mois sans pluie, en plein hiver. Les nappes phréatiques, déjà abîmées par la sécheresse de 2022, sont à moitié vides. Les fleuves et les rivières risquent de connaître une baisse de leur étiage de 20 % à 50 % d'ici à 2050. Or, l'eau est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement des centrales. La baisse du niveau des eaux aura des répercussions non seulement sur la biodiversité, ce qui devrait déjà nous préoccuper, mais également sur le refroidissement des réacteurs. La multiplication des périodes de fortes chaleurs et la baisse progressive des étiages pourraient aboutir à une intermittence dans la production d'électri...
L'été dernier, cinq réacteurs ont obtenu des dérogations pour rejeter leurs eaux chaudes dans les cours d'eau au mépris de la préservation de la biodiversité.
...oncez tête baissée pour construire des réacteurs qui ne seront pas en service avant quinze ans, donc pas avant 2038, et encore, selon un scénario optimiste, car si le chantier prend douze ans de retard comme celui de Flamanville, ce sera plutôt 2050. Vous voulez construire à toute force alors que nous savons très bien que, dans quelques années, nous devrons faire face à des conflits d'usage de l'eau : cela veut dire qu'il faudra choisir entre utiliser l'eau pour les centrales ou pour l'agriculture, c'est-à-dire pour manger ou, tout simplement, pour boire.
...i relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et cette loi d'accélération du nucléaire, vous vous efforcez de déconstruire le code de l'environnement et de reprendre à votre compte l'adage de Nicolas Sarkozy, selon lequel « l'environnement, ça commence à bien faire ». Quant à nos collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national, qui étaient devenus les nouveaux amis opportunistes de la nature lorsqu'il s'agissait de combattre l'éolien. Ils se montraient favorables au maintien en l'état de la raison impérative d'intérêt public majeur. Ils votaient contre toutes les dérogations et ont rejeté l'article 4 afin de s'opposer à l'éolien. Aujourd'hui, en matière de nucléaire, c'est open bar : toutes les dérogations sont possibles en raison d'un intérêt supérie...
Le foncier littoral est fragile sur le plan de la biodiversité et de son écosystème. Dans le contexte du changement climatique, le littoral est soumis à la montée des eaux et au recul du trait de côte, problèmes que nous peinons déjà à gérer en mains endroits, quelle que soit notre couleur politique. Ce foncier littoral est de plus en plus soumis, en raison du changement climatique, à des risques de submersion marine – notre collègue vient de rappeler l'épisode de la centrale du Blayais qui n'est pourtant pas directement située sur le littoral mais sur l'estuaire ...
...de la Charte de l'environnement : non seulement vous bafouez le droit en vigueur mais en plus vous niez – vous l'avez fait à plusieurs reprises, madame la ministre – les effets du réchauffement climatique. Pensez-vous que le littoral ne sera pas atteint par l'érosion ? Ne croyez-vous pas les scientifiques quand ils expliquent que le glacier de l'apocalypse est déjà en train de fondre et que le niveau de la mer augmentera mécaniquement ? Pourtant, les nouveaux réacteurs que vous prévoyez d'exempter de toute application de la loi « littoral » se trouveraient dans des zones à risques de submersion marine. À l'unanimité, le Sénat a adopté des amendements tendant à supprimer les dérogations à cette loi. Vous les vous avez supprimés. C'est totalement irresponsable.
...ion marine subis par ces territoires, vous vous apprêtez, dans cet article 5, à exonérer de ses dispositions les plus protectrices les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux liés à la création ou à l'exploitation d'un réacteur électronucléaire, ainsi que leurs ouvrages de raccordement. Avec ce projet de loi, vous voulez faciliter la construction de nouveaux réacteurs sur le littoral, à proximité immédiate des réacteurs électronucléaires déjà existants. Pour vous, la préservation de l'environnement prônée par la Charte de l'environnement n'est-elle qu'un vague principe, dépourvu de toute signification ?
Défavorable. L'article 1er et l'article 6 de la Charte de l'environnement sont précisément respectés – le Conseil d'État le confirme d'ailleurs. D'un côté, vous refusez que des centrales soient implantées près des fleuves, de peur qu'il n'y ait plus assez d'eau…
Le réchauffement climatique fera monter le niveau des mers et des océans : 20 % de nos littoraux sont concernés. En cas de réchauffement des températures supérieur à 2 degrés, l'eau pourrait monter jusqu'à 1 mètre d'ici à 2100. Je tire mes sources de la réponse même que Mme Couillard a faite cette semaine à Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée du groupe Horizons et apparentés, lors des questions au Gouvernement. D'après une étude du Centre d'é...
Or nous n'avons pas seulement besoin de construire les centrales, mais également de les raccorder au réseau. Ces ouvrages de raccordement doivent pouvoir être travaillés en amont.
Jamais les écologistes n'ont appelé à recourir à la climatisation. Pour autant, nous ne nions pas la réalité : si la température moyenne augmente de 4 degrés, les élus locaux auront beau essayer de refroidir leur ville en la végétalisant, en luttant contre l'artificialisation des sols et en protégeant la biodiversité, cela ne suffira pas. Il s'agit d'un simple constat : le recours à la climatisation s'accroît à mesure que les températures augmentent, ce qui est d'ailleurs logique, notamment pour les personnes vulnérables qui ne peuvent faire autrement. Par ailleurs, madame la mi...
J'observe au passage que votre propre souci de protéger les paysages est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit d'étendre le réseau électrique, cela vous dérange, mais lorsqu'il s'agit d'étaler des centaines d'éoliennes en bordure des côtes, vous trouvez cela formidable et voulez déroger à toutes les mesures de protection.