Interventions sur "dérogation"

L'été dernier, cinq réacteurs ont obtenu des dérogations pour rejeter leurs eaux chaudes dans les cours d'eau au mépris de la préservation de la biodiversité.

... de Nicolas Sarkozy, selon lequel « l'environnement, ça commence à bien faire ». Quant à nos collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national, qui étaient devenus les nouveaux amis opportunistes de la nature lorsqu'il s'agissait de combattre l'éolien. Ils se montraient favorables au maintien en l'état de la raison impérative d'intérêt public majeur. Ils votaient contre toutes les dérogations et ont rejeté l'article 4 afin de s'opposer à l'éolien. Aujourd'hui, en matière de nucléaire, c'est open bar : toutes les dérogations sont possibles en raison d'un intérêt supérieur. L'incohérence – je regrette que M. Di Filippo soit sorti – est bien de leur côté ! Nous, nous sommes favorables au maintien du code de l'environnement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous n'avon...

Cet article concerne les dérogations qui s'appliqueraient aux zones littorales de notre pays. Le seul fait de le dire fait écho à la prise en compte – ou non – du changement climatique. Nous ne pouvons donc que nous inquiéter de constater que la question du littoral est, pour vous, presque un encombrement…

...icle est très grave et devrait nous préoccuper. Nous avons un combat à mener, que vous y adhériez ou non. Nous croyons aux alertes des scientifiques sur le climat et sur l'extinction de la biodiversité. Cette dernière, bien que moins médiatisée et moins visible, est aussi importante pour le vivant et la planète. Or l'article 5 constitue une attaque en règle à la loi « littoral » : il prévoit une dérogation générale à l'application de cette loi et ouvre toutes les vannes en faveur du nucléaire. Ce faisant, il permet de s'asseoir sur le droit existant. Cette disposition est radicale, inédite et totalement inopportune. Contrairement à ce qui a été prévu dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le projet de loi ne propose pas une dérogation ponctuelle assortie de conditions très strictes ...

Il vise à supprimer l'article 5 qui pose une dérogation générale à l'application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d'espèces, constituent un enjeu t...

Objectif : première pierre en 2027. Dans votre accélération, nous ne comptons plus les dérogations envisagées, afin de faciliter le déploiement de l'atome, mais force est de constater qu'elles sont toutes aussi absurdes les unes que les autres et en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. Alors que la loi « littoral » qui vise à protéger nos côtes de la pression urbaine est plus que jamais nécessaire, compte tenu de la multiplication des phénomènes d'érosion e...

Cela n'empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n'aura pas de conséquence sur la sûreté.

Faites preuve d'un minimum de cohérence : vous ne pouvez pas dire tout et n'importe quoi – c'est pourtant ce que nous entendons depuis le début de l'examen du texte. Manifestement, vous n'avez pas lu la nouvelle version de l'article 5 tel qu'il a été réécrit en commission : il ne porte plus seulement sur la loi « littoral », mais introduit une dérogation aux principes généraux du code de l'urbanisme.

Vous ne nous ferez pas l'offense d'affirmer que les députés du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas voté le projet de loi « énergies renouvelables », madame la ministre. Malgré ses insuffisances et son manque d'ambition, nous l'avons soutenu. Néanmoins, nous voterons ces amendements de suppression de l'article 5, car nous ne saurions accepter une dérogation aussi générale au code de l'urbanisme et à la loi « littoral ». Nous avons été plusieurs à le dire, et à nous alarmer de l'éboulement de falaise qui s'est récemment produit à Fécamp : il faut prendre en considération les spécificités du littoral, et anticiper leur évolution à long terme. Nous vous recommandons donc de voter ces amendements, pour continuer à respecter la loi « littoral » dans son ...

J'échange depuis quelques jours avec nos collègues du groupe Écologiste. S'ils n'ont pas voté la loi « énergies renouvelables », expliquent-ils, c'est parce qu'elle était insuffisamment protectrice pour l'environnement. Pourtant, dans l'exposé sommaire de son amendement n° 420, M. Fournier évoque les « dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables ». Ce faisant, il reconnaît que dans la loi « énergies renouvelables », nous avons pris collectivement des dispositions de nature tout à la fois à accélérer la production de ces énergies et à protéger l'environnement. Je suis fier que nous ayons œuvré ensemble à la protection des sols agricoles et de ...

Il vise à rétablir les dispositions votées par le Sénat concernant les ouvrages de raccordement qui bénéficient de dérogations. Je suis consternée par la légèreté avec laquelle vous agissez en matière d'installations nucléaires, en contradiction avec la réalité des faits. Madame la ministre de la transition énergétique, j'ai déjà cité plusieurs contradictions évidentes entre vos propos et ceux de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...

Nous vous avons exposé ce que nous pensons de cette dérogation à la loi « littoral ». Dès lors que vous avez rejeté les amendements de suppression de l'article 5, nous pensons qu'il est très important de compenser en quelque sorte cette dérogation en lui adjoignant un objectif de préservation des écosystèmes et, le cas échéant, des obligations de compensation en matière de biodiversité et de qualité des sols, selon des modalités précisées par décret. En eff...

La dérogation à la loi « littoral » prévue à l'article 5 pour la réalisation d'un réacteur électronucléaire à proximité des installations existantes ne nous paraît pas justifiée. Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite assurer un encadrement minimal à cette dérogation. On a évoqué le « glacier de l'Apocalypse », qui mesure 120 kilomètres de long, 600 kilomètres de large, de 3 à 3 000 mètre...

Cher collègue, ce n'est pas parce qu'on propose une dérogation à la loi « littoral » qu'on ne veille pas au respect de l'ensemble des règles de sûreté.

Nous soutiendrons fortement l'amendement n° 290, puisque c'est la dernière possibilité que nous avons d'amender l'article 5 pour prendre en considération l'ensemble des risques liés à la dérogation maximale que vous proposez à la loi « littoral ». L'argumentation qu'a développée M. Nicolas Thierry est très sérieuse et précise. On le sait bien, l'état des risques envisagé pour les centrales existantes ne permet de faire des projections ni pour la durée totale de fonctionnement de ces installations ni pour la période qui suivra leur arrêt. En effet, on ne sait toujours pas comment on va les ...

Nouvelle dérogation, l'article 6 vise à supprimer la déclaration d'utilité publique préalable à l'obtention de la concession d'utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d'une autorisation dans les zones inondables ou ayant été inondées. Collègues, on ne sait plus comm...

...prédire – le Président de la République a eu grand tort d'affirmer le contraire – que les choses vont s'aggraver, mais non l'ampleur ni les conséquences de cette aggravation. S'agissant d'installations nucléaires dans des zones qui sont inondables ou qui ont subi des inondations ou des submersions marines, prendre toutes les précautions serait donc la moindre des choses ! Vous nous dites que les dérogations prévues en la matière ne nuiront pas à la sûreté des centrales ; vous prétendez parler au nom des agents de la sûreté nucléaire, qu'hier encore vous vouliez passer par-dessus bord.

...le projet de loi n'attaque nullement le droit de l'environnement. Par ailleurs, nous sommes dans un État de droit et le Conseil d'État protège les libertés et les droits fondamentaux. Il a en outre comme mission de faire respecter les objectifs de l'accord de Paris. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État indique au sujet du cadre dérogatoire prévu par le texte : « L'objet de cette dérogation et son caractère strictement limité permettent au Conseil d'État de considérer qu'elle respecte le principe de préservation de l'environnement posé par l'article 1er de la Charte de l'environnement ainsi que l'obligation faite aux politiques publiques par l'article 6 de cette Charte de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement avec le développement économique ».

...ysse dépassait les scénarios les plus pessimistes en matière de risque sismique, et ce malgré la prise en compte d'un coefficient de sécurité qui plaçait la référence de sécurité, pour ce site, à une magnitude maximale de 5,2. Le risque de tremblement de terre important est loin d'être nul en France. C'est pour cette raison que nous vous demandons d'exclure les zones classées comme sismiques des dérogations qui ont été introduites et votées par vos soins à l'article 6.

...essaire à la réalisation des réacteurs électronucléaires et des installations directement liées à la préparation des travaux. Une fois encore, le but est de faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d'artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d'eau en plein dérèglement climatique et en pleine extinction de la biodiversité ? Répétons-le, de telles dérogations minent le débat public sur l'approvisionnement énergétique. Vous balayez d'un coup toutes les règles et des lois qui encadrent légitimement les constructions de réacteurs nucléaires qui, j'y insiste, sont loin d'être sans conséquences pour les écosystèmes, la biodiversité et les populations locales. L'Assemblée nationale est le lieu où doivent se discuter les sujets de si grande importance.