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...grossesse, notamment sur le risque de fausse couche et sur l'accompagnement médical et psychologique dont elles peuvent bénéficier en cas de fausse couche. Cette information serait dispensée par le médecin ou la sage-femme, dès la première consultation liée à la grossesse. Dans l'exposé sommaire, nous expliquons que la fausse couche est un événement qui se produit relativement souvent et que les couples y sont peu préparés, du fait notamment de l'existence d'un tabou. Dès lors, cet événement est vécu dans le silence, dans la sphère intime, ce qui participe du traumatisme. Une meilleure information conduirait à une meilleure préparation, voire à une meilleure prévention.
Il vise à instaurer un congé de trois jours pour la femme ou le couple qui subit une interruption spontanée de grossesse. Cette proposition ne fait pas doublon, à nos yeux, avec la suppression du délai de carence qui vient d'être adoptée par notre assemblée, laquelle – je le signale au passage – mériterait d'être appliquée de manière un peu plus large. Il serait judicieux d'ouvrir le débat sur le sujet, même si je reconnais, bien sûr, la situation particulière de ce...
Cette proposition de loi peut devenir une grande loi si elle fait sienne la proposition de créer un congé spécial de trois jours après la survenue d'une fausse couche au sein du couple. Ce congé doit pouvoir bénéficier à la femme concernée, mais aussi à son conjoint ou sa conjointe. Le faire, c'est d'abord être à la hauteur de l'attente sociale : les fausses couches touchent une femme sur dix et concernent une grossesse sur cinq. C'est aussi être à la hauteur de la douleur physique et psychologique liée à l'échec du projet d'enfant. Créer ce congé, c'est créer un droit automat...
Il va dans le même sens que les deux amendements précédents, en proposant de créer un congé de trois jours pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Pourquoi cette durée ? Nous nous sommes inspirés de ce qui existe déjà ailleurs dans le monde. Par exemple, en mars 2021, en Nouvelle-Zélande, une loi a accordé un congé de trois jours. À la différence de la suppression du jour de carence que nous venons d'adopter – et au sujet de laquelle nous saluons l'amendement du Gouvernement –, cette m...
...s, nous ne disposons pas tous des mêmes remontées. Il est indispensable de lever le silence et de mettre fin au tabou des fausses couches. Un congé spécifique pour les fausses couches doit être offert à celles et ceux qui y sont confrontés. Un tel droit leur permettrait de prononcer des mots difficiles et de reconnaître qu'ils ont été victimes d'une interruption spontanée de grossesse. Priver les couples de ce droit reviendrait à ajouter du silence à une douleur déjà immense. À cet égard, la création de ce congé spécial de trois jours constitue une chance de libérer la parole et de dire que, oui, cela arrive. Cet amendement permettrait d'ouvrir un nouveau droit sans en fermer un autre, puisque nous avons adopté l'amendement permettant aux femmes ayant subi une interruption spontanée de grossess...
Cet amendement de repli propose un congé spécial de deux jours, et non de trois jours, pour la survenue d'une interruption spontanée de grossesse au sein du couple. L'avenir des droits des femmes passe par la question du choix. Permettez-moi de vous poser une question, chers collègues : serez-vous fiers, ce soir, quand vous quitterez l'hémicycle, d'avoir refusé le congé spécial pour fausse couche
...rapporteure pour cette proposition de loi, ainsi que la Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention, pour la création d'un congé maladie sans jour de carence en cas de fausse couche. Je remercie aussi les collègues pour leur amendement que l'on pourrait croire redondant, eu égard aux annonces de la Première ministre, mais qui aurait le mérite, s'il était adopté, de donner aux couples la faculté soit de garder cette épreuve confidentielle, en bénéficiant du congé maladie désormais sans jour de carence – grâce à l'avancée permise par le Gouvernement –, soit d'en faire état en prenant un congé spécifique, pour que cet événement ne soit plus vécu dans la solitude mais devienne un véritable sujet de discussion et puisse faire l'objet d'un accompagnement, ce qui permettrait de lev...
...t par la sensibilisation et la formation des professionnels médicaux –, parler de violences obstétricales dans le cadre du texte me semble clairement excessif. Vous soulevez une question importante, je vous le concède, mais elle ne concerne pas la proposition de loi. Accéder à votre demande pourrait même conduire le texte à s'écarter en partie de la question de l'accompagnement psychologique des couples confrontés à une fausse couche et à perdre en profondeur. Avis défavorable.
Le groupe Rassemblement national insiste sur la nécessité de ne pas laisser de frais à la charge des couples qui demandent à suivre un accompagnement psychologique après une fausse couche. Cet événement naturel et non volontaire ne doit pas peser sur les familles, ni psychologiquement ni financièrement. Tel est le sens de cette proposition de loi. Cet incident imprévisible et non voulu peut arriver à toutes. Pourtant, le remboursement des séances prévues dans le dispositif d'accompagnement psychologiq...
...les contraint à réduire considérablement leur revenu afin que les consultations puissent être prises en charge par l'assurance maladie. Certains psychologues sont même allés jusqu'à boycotter le dispositif MonParcoursPsy, dans lequel ils voient la marque d'un manque de respect envers leur profession. Nos échanges l'ont montré clairement : une fausse couche laisse des traces sur les très nombreux couples ayant subi cette épreuve. L'amendement vise à étudier la possibilité d'augmenter le nombre de professionnels participant au dispositif MonParcoursPsy – et qui pourraient ensuite accompagner ces couples –, en alignant les tarifs conventionnés sur ceux des psychologues libéraux.
Par cet amendement, nous souhaitons obtenir des informations sur la répartition géographique, le nombre, l'accessibilité et la disponibilité des psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, ainsi que sur leur capacité réelle à prendre en charge les couples ayant vécu une fausse couche.